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Étape 5 sur 7

Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024

Étapes de la concertation

Changements sur "Contrôle et transparence du financement public des EHPAD : montant versé, bonne utilisation des fonds, remboursement du trop versé, etc."

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Que concerne mon sujet ?
- Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé.
- L’ensemble des financements : les dotations « forfait global de soins » et les Contrats Non Reconductibles.
Quelle doit être la période d’étude ?
- Les 5 dernières années.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- Un enjeu d’équité entre tous les EHPAD. Les dotations moyennes versées, représentées par un prix de journée devraient être à peu près les mêmes pour tous les EHPAD.
  Le prix de journée n'est plus systématiquement affiché sur les « décisions tarifaires portant modification du forfait global de soins » ni même le taux de remplissage moyen de l’EHPAD.
- Un enjeu de transparence pour les citoyens qui doivent comprendre les différences de financements entre plusieurs EHPAD.
  L'accès aux décisions tarifaires du forfait global de soins est souvent impossible.
  Des ARS ou des délégations départementales refusent de les communiquer.
- Un enjeu de bon usage des financements publics, car les dotations « personnels soignants » ou les Crédits Non Reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés.
  Depuis 2017, suite aux modifications liées à la nouvelle loi AVS, les excédents de dotations ne sont plus repris.
- Un enjeu d'efficacité : L’argent public versé aux EHPAD par les Agences Régionales de Santé n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée.
  Par exemple un EHPAD a vu sa dotation « forfait global de soins » augmenté de 63 % sur les cinq dernières années, et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées.
  A notre connaissance il n’y a pas de suivi informatique des dotations versées, par EHPAD et par année, par département et par région.
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Que concerne mon sujet ?
- Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé.
- L’ensemble des financements : les dotations « forfait global de soins » et les Contrats Non Reconductibles.
Quelle doit être la période d’étude ?
- Les 5 dernières années.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- Un enjeu d’équité entre tous les EHPAD. Les dotations moyennes versées, représentées par un « prix de journée » devraient être à peu près les mêmes pour tous les EHPAD.
  Le prix de journée n'est plus systématiquement affiché sur les « décisions tarifaires portant modification du forfait global de soins » ni même le taux de remplissage moyen de l’EHPAD.
- Un enjeu de transparence pour les citoyens qui veulent comprendre les différences de financements entre plusieurs EHPAD.
  L'accès aux « décisions tarifaires du forfait global de soins » est souvent impossible.
  Des ARS ou des délégations départementales refusent de les communiquer.
- Un enjeu de bon usage des financements publics, car les dotations « forfait global de soins » ou les Crédits Non Reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés.
  Depuis 2017, suite aux modifications liées à la nouvelle loi AVS, les excédents de dotations ne sont plus repris.
- Un enjeu d'efficacité : L’argent public versé aux EHPAD par les Agences Régionales de Santé n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée.
  Par exemple un EHPAD a vu sa dotation « forfait global de soins » augmenté de 63 % sur les cinq dernières années, et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées.
  A notre connaissance il n’y a pas de suivi informatique des dotations versées, par EHPAD et par année, par département et par région.
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-["Que concerne mon sujet ?<ul><li>Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé.</li><li>L’ensemble des financements : les dotations « forfait global de soins » et les Contrats Non Reconductibles.</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>Les 5 dernières années.</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>Un enjeu d’équité entre tous les EHPAD. Les dotations moyennes versées, représentées par un prix de journée devraient être à peu près les mêmes pour tous les EHPAD. Le prix de journée n'est plus systématiquement affiché sur les « décisions tarifaires portant modification du forfait global de soins » ni même le taux de remplissage moyen de l’EHPAD.</li><li>Un enjeu de transparence pour les citoyens qui doivent comprendre les différences de financements entre plusieurs EHPAD. L'accès aux décisions tarifaires du forfait global de soins est souvent impossible. Des ARS ou des délégations départementales refusent de les communiquer.</li><li>Un enjeu de bon usage des financements publics, car les dotations « personnels soignants » ou les Crédits Non Reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés. Depuis 2017, suite aux modifications liées à la nouvelle loi AVS, les excédents de dotations ne sont plus repris.</li><li>Un enjeu d'efficacité : L’argent public versé aux EHPAD par les Agences Régionales de Santé n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée. Par exemple un EHPAD a vu sa dotation « forfait global de soins » augmenté de 63 % sur les cinq dernières années, et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées. A notre connaissance il n’y a pas de suivi informatique des dotations versées, par EHPAD et par année, par département et par région.</li><li> </li></ul>"]
+[" Que concerne mon sujet ?<ul><li>Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé.</li><li>L’ensemble des financements : les dotations « forfait global de soins » et les Contrats Non Reconductibles.</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>Les 5 dernières années.</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>Un enjeu d’équité entre tous les EHPAD. Les dotations moyennes versées, représentées par un « prix de journée » devraient être à peu près les mêmes pour tous les EHPAD. Le prix de journée n'est plus systématiquement affiché sur les « décisions tarifaires portant modification du forfait global de soins » ni même le taux de remplissage moyen de l’EHPAD.</li><li>Un enjeu de transparence pour les citoyens qui veulent comprendre les différences de financements entre plusieurs EHPAD. L'accès aux « décisions tarifaires du forfait global de soins » est souvent impossible. Des ARS ou des délégations départementales refusent de les communiquer.</li><li>Un enjeu de bon usage des financements publics, car les dotations « forfait global de soins » ou les Crédits Non Reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés. Depuis 2017, suite aux modifications liées à la nouvelle loi AVS, les excédents de dotations ne sont plus repris.</li><li>Un enjeu d'efficacité : L’argent public versé aux EHPAD par les Agences Régionales de Santé n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée. Par exemple un EHPAD a vu sa dotation « forfait global de soins » augmenté de 63 % sur les cinq dernières années, et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées. A notre connaissance il n’y a pas de suivi informatique des dotations versées, par EHPAD et par année, par département et par région. </li></ul>"]

Suppressions

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Que concerne mon sujet ?
- Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé.
- L’ensemble des financements : les dotations « forfait global de soins » et les Contrats Non Reconductibles.
Quelle doit être la période d’étude ?
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Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- Un enjeu d’équité entre tous les EHPAD. Les dotations moyennes versées, représentées par un prix de journée devraient être à peu près les mêmes pour tous les EHPAD.
  Le prix de journée n'est plus systématiquement affiché sur les « décisions tarifaires portant modification du forfait global de soins » ni même le taux de remplissage moyen de l’EHPAD.
- Un enjeu de transparence pour les citoyens qui doivent comprendre les différences de financements entre plusieurs EHPAD.
  L'accès aux décisions tarifaires du forfait global de soins est souvent impossible.
  Des ARS ou des délégations départementales refusent de les communiquer.
- Un enjeu de bon usage des financements publics, car les dotations « personnels soignants » ou les Crédits Non Reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés.
  Depuis 2017, suite aux modifications liées à la nouvelle loi AVS, les excédents de dotations ne sont plus repris.
- Un enjeu d'efficacité : L’argent public versé aux EHPAD par les Agences Régionales de Santé n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée.
  Par exemple un EHPAD a vu sa dotation « forfait global de soins » augmenté de 63 % sur les cinq dernières années, et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées.
  A notre connaissance il n’y a pas de suivi informatique des dotations versées, par EHPAD et par année, par département et par région.
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L’ensemble des financements : les dotations « forfait global de soins » et les Contrats Non Reconductibles.

Quelle doit être la période d’étude ?

Les 5 dernières années.

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

Un enjeu d’équité entre tous les EHPAD. Les dotations moyennes versées, représentées par un « prix de journée » devraient être à peu près les mêmes pour tous les EHPAD.
Le prix de journée n'est plus systématiquement affiché sur les « décisions tarifaires portant modification du forfait global de soins » ni même le taux de remplissage moyen de l’EHPAD.
Un enjeu de transparence pour les citoyens qui veulent comprendre les différences de financements entre plusieurs EHPAD.
L'accès aux « décisions tarifaires du forfait global de soins » est souvent impossible.
Des ARS ou des délégations départementales refusent de les communiquer.
Un enjeu de bon usage des financements publics, car les dotations « forfait global de soins » ou les Crédits Non Reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés.
Depuis 2017, suite aux modifications liées à la nouvelle loi AVS, les excédents de dotations ne sont plus repris.
Un enjeu d'efficacité : L’argent public versé aux EHPAD par les Agences Régionales de Santé n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée.
Par exemple un EHPAD a vu sa dotation « forfait global de soins » augmenté de 63 % sur les cinq dernières années, et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées.
A notre connaissance il n’y a pas de suivi informatique des dotations versées, par EHPAD et par année, par département et par région.

Ajouts

L’ensemble des financements : les dotations « forfait global de soins » et les Contrats Non Reconductibles.

Quelle doit être la période d’étude ?

Les 5 dernières années.

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

Un enjeu d’équité entre tous les EHPAD. Les dotations moyennes versées, représentées par un prix de journée devraient être à peu près les mêmes pour tous les EHPAD.
Le prix de journée n'est plus systématiquement affiché sur les « décisions tarifaires portant modification du forfait global de soins » ni même le taux de remplissage moyen de l’EHPAD.
Un enjeu de transparence pour les citoyens qui doivent comprendre les différences de financements entre plusieurs EHPAD.
L'accès aux décisions tarifaires du forfait global de soins est souvent impossible.
Des ARS ou des délégations départementales refusent de les communiquer.
Un enjeu de bon usage des financements publics, car les dotations « personnels soignants » ou les Crédits Non Reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés.
Depuis 2017, suite aux modifications liées à la nouvelle loi AVS, les excédents de dotations ne sont plus repris.
Un enjeu d'efficacité : L’argent public versé aux EHPAD par les Agences Régionales de Santé n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée.
Par exemple un EHPAD a vu sa dotation « forfait global de soins » augmenté de 63 % sur les cinq dernières années, et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées.
A notre connaissance il n’y a pas de suivi informatique des dotations versées, par EHPAD et par année, par département et par région.

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Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé.
L’ensemble des financements : les dotations « forfait global de soins » et les Contrats Non Reconductibles.

Quelle doit être la période d’étude ?

Les 5 dernières années.

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

Un enjeu d’équité entre tous les EHPAD. Les dotations moyennes versées, représentées par un « prix de journée » devraient être à peu près les mêmes pour tous les EHPAD.
Le prix de journée n'est plus systématiquement affiché sur les « décisions tarifaires portant modification du forfait global de soins » ni même le taux de remplissage moyen de l’EHPAD.
Un enjeu de transparence pour les citoyens qui veulent comprendre les différences de financements entre plusieurs EHPAD.
L'accès aux « décisions tarifaires du forfait global de soins » est souvent impossible.
Des ARS ou des délégations départementales refusent de les communiquer.
Un enjeu de bon usage des financements publics, car les dotations « forfait global de soins » ou les Crédits Non Reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés.
Depuis 2017, suite aux modifications liées à la nouvelle loi AVS, les excédents de dotations ne sont plus repris.
Un enjeu d'efficacité : L’argent public versé aux EHPAD par les Agences Régionales de Santé n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée.
Par exemple un EHPAD a vu sa dotation « forfait global de soins » augmenté de 63 % sur les cinq dernières années, et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées.
A notre connaissance il n’y a pas de suivi informatique des dotations versées, par EHPAD et par année, par département et par région.

Suppressions

-["Que concerne mon sujet ?<ul><li>Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé.</li><li>L’ensemble des financements : les dotations « forfait global de soins » et les Contrats Non Reconductibles.</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>Les 5 dernières années.</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>Un enjeu d’équité entre tous les EHPAD. Les dotations moyennes versées, représentées par un prix de journée devraient être à peu près les mêmes pour tous les EHPAD. Le prix de journée n'est plus systématiquement affiché sur les « décisions tarifaires portant modification du forfait global de soins » ni même le taux de remplissage moyen de l’EHPAD.</li><li>Un enjeu de transparence pour les citoyens qui doivent comprendre les différences de financements entre plusieurs EHPAD. L'accès aux décisions tarifaires du forfait global de soins est souvent impossible. Des ARS ou des délégations départementales refusent de les communiquer.</li><li>Un enjeu de bon usage des financements publics, car les dotations « personnels soignants » ou les Crédits Non Reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés. Depuis 2017, suite aux modifications liées à la nouvelle loi AVS, les excédents de dotations ne sont plus repris.</li><li>Un enjeu d'efficacité : L’argent public versé aux EHPAD par les Agences Régionales de Santé n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée. Par exemple un EHPAD a vu sa dotation « forfait global de soins » augmenté de 63 % sur les cinq dernières années, et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées. A notre connaissance il n’y a pas de suivi informatique des dotations versées, par EHPAD et par année, par département et par région.</li><li> </li></ul>"]

Ajouts

+[" Que concerne mon sujet ?<ul><li>Le fonctionnement des Agences Régionales de Santé.</li><li>L’ensemble des financements : les dotations « forfait global de soins » et les Contrats Non Reconductibles.</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>Les 5 dernières années.</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>Un enjeu d’équité entre tous les EHPAD. Les dotations moyennes versées, représentées par un « prix de journée » devraient être à peu près les mêmes pour tous les EHPAD. Le prix de journée n'est plus systématiquement affiché sur les « décisions tarifaires portant modification du forfait global de soins » ni même le taux de remplissage moyen de l’EHPAD.</li><li>Un enjeu de transparence pour les citoyens qui veulent comprendre les différences de financements entre plusieurs EHPAD. L'accès aux « décisions tarifaires du forfait global de soins » est souvent impossible. Des ARS ou des délégations départementales refusent de les communiquer.</li><li>Un enjeu de bon usage des financements publics, car les dotations « forfait global de soins » ou les Crédits Non Reconductibles ne sont pas toujours bien utilisés, ou pas toujours totalement utilisés. Depuis 2017, suite aux modifications liées à la nouvelle loi AVS, les excédents de dotations ne sont plus repris.</li><li>Un enjeu d'efficacité : L’argent public versé aux EHPAD par les Agences Régionales de Santé n’a jamais fait l’objet d’une étude d’évolution sur la durée. Par exemple un EHPAD a vu sa dotation « forfait global de soins » augmenté de 63 % sur les cinq dernières années, et à priori les sommes versées n’auraient pas été totalement utilisées. A notre connaissance il n’y a pas de suivi informatique des dotations versées, par EHPAD et par année, par département et par région. </li></ul>"]

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association TouchePasMesVieux

Version créée le 16/10/2023 16:50