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Tiers payant Sécurité Sociale
Bonjour,
Je suis un patient du CHU de Nantes depuis le 20 octobre 2020.
Ma demande vers votre institution concerne le tiers payant.
Certains professionnels de santé refusent l’utilisation de la carte vitale pour le tiers payant, ils délivrent une feuille de soins manuscrite parfois illisible et/ou mal renseignée.
Le paiement au CHU se fait par carte bancaire ou chèque prélevé 5 semaines après la consultation ce qui correspond sensiblement au délai de remboursement de la Sécurité Sociale si tout se passe dans de bonnes conditions.
Je vais vous conter le dernier dysfonctionnement subit par moi-même simple assuré.
Consultation au CHU de Nantes le 6 juin 2023 :
- Paiement par chèque au « service public » ce même jour et envoi de la feuille de soins le 7 juin 2023
- Encaissement du chèque le 11 juillet 2023
- Pendant la seconde quinzaine du mois d’août, j’ai appelé plus de 10 fois AMELI (3646) au total plus de 2 heures de perdues afin de demander à un conseiller si la Sécurité Sociale était en possession de ma feuille de soins. Améli me rappelle quelques jours après me signalant son absence. Courrier perdu par La Poste ou Améli ?
- Demande par courriel de duplicata au CHU le 28 aout 2023
- Réception du duplicata le 13 septembre et envoi par La Poste le 14.
- Remboursement par la Sécurité Sociale le 29 septembre 2023
- Remboursement de la part de ma mutuelle effectué le 4 octobre 2023
Entre la consultation du 6 juin et le remboursement de la Sécurité sociale il s’est écoulé plus de 117 jours.
Actuellement les temps sont difficiles pour beaucoup de personnes car au 15 du mois le reste à vivre est nul ou très faible.
Serait-il possible d’obliger le tiers payant aux professionnels de santé, 80% des professionnels sont capables de l’appliquer donc les 20% restant aussi.
Je vous ai conté le dysfonctionnement du 6 juin 2023 mais je peux vous énumérer 5 ou 6 autres depuis 20 octobre 2020 et toujours avec le CHU de Nantes.
Cordialement.
Cette proposition est en cours d'évaluation
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de la santé et de la sécurité sociale, ce sont deux sujets qui ont été retenus : elles concernent les fraudes aux retraites versées à l'étranger et le personnel soignant dans les structures de soin.
De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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