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Changements sur "Suivi des financements de l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes"

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    Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :

    Que concerne mon sujet ?

    • Le suivi des conventions signées lors de l’appel à projet 2021 initié par la MIVILUDES. Un million d’euros ont financé 25 projets qui chacun ont fait l’objet d’une signature d’une convention entre l’entité (association, institut, micro-entreprise) et le SG-CIPDR.

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • La période de réalisation de l’appel à projet 2021 initié par la MIVILUDES, qui si l’on respecte le contenu des conventions signées, s’étale sur les années 2021 et 2022.

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

    Un rapport du sénat a mis en lumière les dysfonctionnements sur l’attribution et le suivi des subventions distribuées lors du Fonds Marianne. Or l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes a été encadré par les mêmes acteurs que ceux du fonds Marianne.

    Seule une vérification des conventions signées et de leur suivi peuvent permettre de savoir si les subventions allouées ont été régulièrement attribuées et utilisés dans le cadre des lois de la République.

    • compte rendu financier de l’action,
    • compte rendu quantitatif et qualitatif du projet,
    • état récapitulatif des dépenses certifié et signé par la personne habilitée à représenter l’entité, et le cas échéant, par l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes.
    "]
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Quelle doit être la période d’étude ?

  • La période de réalisation de l’appel à projet 2021 initié par la MIVILUDES, qui si l’on respecte le contenu des conventions signées, s’étale sur les années 2021 et 2022.

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

Un rapport du sénat a mis en lumière les dysfonctionnements sur l’attribution et le suivi des subventions distribuées lors du Fonds Marianne. Or l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes a été encadré par les mêmes acteurs que ceux du fonds Marianne.

Seule une vérification des conventions signées et de leur suivi peuvent permettre de savoir si les subventions allouées ont été régulièrement attribuées et utilisés dans le cadre des lois de la République.

  • compte rendu financier de l’action,
  • compte rendu quantitatif et qualitatif du projet,
  • état récapitulatif des dépenses certifié et signé par la personne habilitée à représenter l’entité, et le cas échéant, par l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes.
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    Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :

    Que concerne mon sujet ?

    • Le suivi des conventions signées lors de l’appel à projet 2021 initié par la MIVILUDES. Un million d’euros ont financé 25 projets qui chacun ont fait l’objet d’une signature d’une convention entre l’entité (association, institut, micro-entreprise) et le SG-CIPDR.

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • La période de réalisation de l’appel à projet 2021 initié par la MIVILUDES, qui si l’on respecte le contenu des conventions signées, s’étale sur les années 2021 et 2022.

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

    Un rapport du sénat a mis en lumière les dysfonctionnements sur l’attribution et le suivi des subventions distribuées lors du Fonds Marianne. Or l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes a été encadré par les mêmes acteurs que ceux du fonds Marianne.

    Seule une vérification des conventions signées et de leur suivi peuvent permettre de savoir si les subventions allouées ont été régulièrement attribuées et utilisés dans le cadre des lois de la République.

    • compte rendu financier de l’action,
    • compte rendu quantitatif et qualitatif du projet,
    • état récapitulatif des dépenses certifié et signé par la personne habilitée à représenter l’entité, et le cas échéant, par l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes.
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  • +["<p><em>Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :</em></p><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li>Le suivi des conventions signées lors de l’appel à projet 2021 initié par la MIVILUDES. Un million d’euros ont financé 25 projets qui chacun ont fait l’objet d’une signature d’une convention entre l’entité (association, institut, micro-entreprise) et le SG-CIPDR.</li></ul><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li>La période de réalisation de l’appel à projet 2021 initié par la MIVILUDES, qui si l’on respecte le contenu des conventions signées, s’étale sur les années 2021 et 2022.</li></ul><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?</em></strong></p><p>Un rapport du sénat a mis en lumière les dysfonctionnements sur l’attribution et le suivi des subventions distribuées lors du Fonds Marianne. Or l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes a été encadré par les mêmes acteurs que ceux du fonds Marianne.</p><p>Seule une vérification des conventions signées et de leur suivi peuvent permettre de savoir si les subventions allouées ont été régulièrement attribuées et utilisés dans le cadre des lois de la République.</p><ul><li>compte rendu financier de l’action,</li><li>compte rendu quantitatif et qualitatif du projet,</li><li>état récapitulatif des dépenses certifié et signé par la personne habilitée à représenter l’entité, et le cas échéant, par l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes.</li></ul>"]
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Avatar: Michel Michel
Version créée le 10/10/2023 09:45

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