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Contrôle et imposition d'office des cagnottes
On l'a vue pendant la période du COVID des complotistes ont réussi a avoir des cagnottes atteignant des sommes stratosphériques.
Cet argent peut être employé a des desseins troubles voir anti républicain. D'autre part, celà peut servir a payer des agents à la solde d'une puissance extérieur qui feront de l'agitation dans notre pays.
D'autre part des cagnottes "hors UE" ne respectent pas le droit Européen. On peut trouver des néo nazis, des antisémites et des racistes.On a beau signaler ces cagnottes les plateformes ne prennent aucune sanction.
La Cour des Comptes devrait se pencher sur une source de revenus NON DECLARES et qui s'apparentent a de la fraude fiscale.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Cependant, votre contribution n’a pas pu être retenue dans le cadre de cette consultation car elle relève davantage d'un signalement que d'une suggestion de contrôle et, dès lors, n'entre pas dans le champ de la consultation. De plus les questions fiscales relèvent plutôt de la Direction générale des fiances publiques plutôt que des juridictions financières. Sachez néanmoins que votre signalement a bien été transmis à la chambre concernée et alimentera ses réflexions sur son programme de travail à moyen et long terme.
Une plateforme dédiée aux signalements existe et est accessible à tous : https://signalement.ccomptes.fr/. Pour qu’une irrégularité présumée soit recevable, le signalement doit avoir un caractère sérieux et reposer sur des faits établis.
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