2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Il serait utile que la cour des comptes puisse s'intéresser à la manière dont certains élus sont devenus de riches propriétaires immobiliers et foncier alors qu'ils ne sont professionnellement parlant que de petits fonctionnaires de catégorie C ou B.
Des maisons, des immeubles, des commerces, des terrains en culture font aujourd'hui partie de leur patrimoine.
Comment ont ils pu acquérir ces biens avec des revenus qui sont normalement connus de tous ?
Charge aux magistrats de faire toute la lumière là dessus a Mayotte dans un premier temps et peut être ailleurs par la suite.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Cependant, votre contribution n’a pas pu être retenue dans le cadre de cette consultation car elle relève davantage d'un signalement que d'une suggestion de contrôle et, dès lors, n'entre pas dans le champ de la consultation. Sachez néanmoins que votre signalement a bien été transmis à la chambre concernée et alimentera ses réflexions sur son programme de travail à moyen et long terme.
Une plateforme dédiée aux signalements existe et est accessible à tous : https://signalement.ccomptes.fr/. Pour qu’une irrégularité présumée soit recevable, le signalement doit avoir un caractère sérieux et reposer sur des faits établis.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
1 commentaire
Chargement des commentaires ...
Chargement des commentaires ...