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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p><em>Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :</em></p><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li><em>une problématique nationale </em></li><li><em>Quelle est la part d'émission de Gaz à effet de serre par secteur d'activité et la contribution de chacun au travers des différentes taxes et contributions.</em></li><li><em>une politique publique - égalité devant l'impôt et l'effort sur la réduction des GES</em></li><li>Impact de la fiscalité sur les émissions de GES</li></ul><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li>5 dernières années</li><li><br></li><li><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour es CRTC ?</em></strong></li><li><em>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</em></li><li><em>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</em></li><li><em>une politique publique insuffisamment efficace</em></li></ul>"},"title":{"fr":"Fiscalité sur les énergies fossiles"}}

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