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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

Changements sur "Fiscalité sur les énergies fossiles"

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    Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :

    Que concerne mon sujet ?

    • une problématique nationale
    • Quelle est la part d'émission de Gaz à effet de serre par secteur d'activité et la contribution de chacun au travers des différentes taxes et contributions.
    • une politique publique - égalité devant l'impôt
    • Impact sur les émissions

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • 5 dernières années

    • Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour es CRTC ?
    • un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
    • des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
    • une politique publique insuffisamment efficace
    "]
  • +["<p><em>Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :</em></p><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li><em>une problématique nationale </em></li><li><em>Quelle est la part d'émission de Gaz à effet de serre par secteur d'activité et la contribution de chacun au travers des différentes taxes et contributions.</em></li><li><em>une politique publique - égalité devant l'impôt </em></li><li>Impact sur les émissions</li></ul><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li>5 dernières années</li><li><br></li><li><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour es CRTC ?</em></strong></li><li><em>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</em></li><li><em>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</em></li><li><em>une politique publique insuffisamment efficace</em></li></ul>"]
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  • Quelle est la part d'émission de Gaz à effet de serre par secteur d'activité et la contribution de chacun au travers des différentes taxes et contributions.
  • une politique publique - égalité devant l'impôt
  • Impact sur les émissions

Quelle doit être la période d’étude ?

  • 5 dernières années

  • Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour es CRTC ?
  • un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
  • des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
  • une politique publique insuffisamment efficace
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    Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :

    Que concerne mon sujet ?

    • une problématique nationale
    • Quelle est la part d'émission de Gaz à effet de serre par secteur d'activité et la contribution de chacun au travers des différentes taxes et contributions.
    • une politique publique - égalité devant l'impôt
    • Impact sur les émissions

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • 5 dernières années

    • Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour es CRTC ?
    • un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
    • des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
    • une politique publique insuffisamment efficace
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Avatar: Theate Theate
Version créée le 11/10/2023 06:23

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