2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Étape 5 sur 7

Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024

Étapes de la concertation

Changements sur "Fiscalité sur les énergies fossiles"

Sélectionner le mode de vue :

Mode d'affichage HTML :

Titre

-{"fr"=>"Fiscalité Émetteurs GES/Contributeurs GES toutes activités "}
+{"fr"=>"Fiscalité sur les énergies fossiles"}

Corps du texte

-["
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :

Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale
- Quelle est la part d'émission de Gaz à effet de serre par secteur d'activité et la contribution de chacun au travers des différentes taxes et contributions.
- une politique publique - égalité devant l'impôt
- Impact sur les émissions
Quelle doit être la période d’étude ?
- 5 dernières années
- Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour es CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace
"]
+["
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :

Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale
- Quelle est la part d'émission de Gaz à effet de serre par secteur d'activité et la contribution de chacun au travers des différentes taxes et contributions.
- une politique publique - égalité devant l'impôt et l'effort sur la réduction des GES
- Impact de la fiscalité sur les émissions de GES
Quelle doit être la période d’étude ?
- 5 dernières années
- Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour es CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace
"]

-["Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?<ul><li>une problématique nationale </li><li>Quelle est la part d'émission de Gaz à effet de serre par secteur d'activité et la contribution de chacun au travers des différentes taxes et contributions.</li><li>une politique publique - égalité devant l'impôt </li><li>Impact sur les émissions</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>5 dernières années</li><li> </li><li>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour es CRTC ?</li><li>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</li><li>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</li><li>une politique publique insuffisamment efficace</li></ul>"]
+["Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?<ul><li>une problématique nationale </li><li>Quelle est la part d'émission de Gaz à effet de serre par secteur d'activité et la contribution de chacun au travers des différentes taxes et contributions.</li><li>une politique publique - égalité devant l'impôt et l'effort sur la réduction des GES</li><li>Impact de la fiscalité sur les émissions de GES</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>5 dernières années</li><li> </li><li>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour es CRTC ?</li><li>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</li><li>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</li><li>une politique publique insuffisamment efficace</li></ul>"]

Suppressions

-["
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :

Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale
- Quelle est la part d'émission de Gaz à effet de serre par secteur d'activité et la contribution de chacun au travers des différentes taxes et contributions.
- une politique publique - égalité devant l'impôt
- Impact sur les émissions
Quelle doit être la période d’étude ?
- 5 dernières années
- Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour es CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace
"]
Quelle est la part d'émission de Gaz à effet de serre par secteur d'activité et la contribution de chacun au travers des différentes taxes et contributions.
une politique publique - égalité devant l'impôt et l'effort sur la réduction des GES
Impact de la fiscalité sur les émissions de GES

Quelle doit être la période d’étude ?

5 dernières années
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour es CRTC ?
un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
une politique publique insuffisamment efficace

Ajouts

Quelle est la part d'émission de Gaz à effet de serre par secteur d'activité et la contribution de chacun au travers des différentes taxes et contributions.
une politique publique - égalité devant l'impôt
Impact sur les émissions

Quelle doit être la période d’étude ?

5 dernières années
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour es CRTC ?
un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
une politique publique insuffisamment efficace

+["

Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :

Que concerne mon sujet ?

une problématique nationale
Quelle est la part d'émission de Gaz à effet de serre par secteur d'activité et la contribution de chacun au travers des différentes taxes et contributions.
une politique publique - égalité devant l'impôt et l'effort sur la réduction des GES
Impact de la fiscalité sur les émissions de GES

Quelle doit être la période d’étude ?

5 dernières années
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour es CRTC ?
un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
une politique publique insuffisamment efficace

Suppressions

-["Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?<ul><li>une problématique nationale </li><li>Quelle est la part d'émission de Gaz à effet de serre par secteur d'activité et la contribution de chacun au travers des différentes taxes et contributions.</li><li>une politique publique - égalité devant l'impôt </li><li>Impact sur les émissions</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>5 dernières années</li><li> </li><li>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour es CRTC ?</li><li>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</li><li>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</li><li>une politique publique insuffisamment efficace</li></ul>"]

Ajouts

+["Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?<ul><li>une problématique nationale </li><li>Quelle est la part d'émission de Gaz à effet de serre par secteur d'activité et la contribution de chacun au travers des différentes taxes et contributions.</li><li>une politique publique - égalité devant l'impôt et l'effort sur la réduction des GES</li><li>Impact de la fiscalité sur les émissions de GES</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>5 dernières années</li><li> </li><li>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour es CRTC ?</li><li>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</li><li>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</li><li>une politique publique insuffisamment efficace</li></ul>"]

Numéro de version 2 sur 3 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition

Auteur de la version

Theate

Version créée le 11/10/2023 08:26