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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
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    Je propose un audit portant sur les rapports produits par la DGFIP pour son activité de contrôle fiscal.

    1- Les points à vérifier doivent servir à identifier les rehaussements nets des rehaussements apparents qui ne sont en réalité que des décalages dus au non respect du fait générateur de l'impôt et non à un impôt réellement éludé. Dans ces dossiers, nombreux, le contribuable a, soit anticipé une déduction, soit retardé un paiement.

    2- Enfin, les dossiers dits \"affaires signalées\" devront faire l'objet d'un examen pointilleux car peuvent se cacher sous ce précieux vocable des intentions moins vertueuses : les interventions politiques.......

    "]
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    Je propose un audit portant sur les rapports produits par la DGFIP pour son activité de contrôle fiscal.

    1- Les points à vérifier doivent servir à identifier les rehaussements nets des rehaussements apparents qui ne sont en réalité que des décalages dus au non respect du fait générateur de l'impôt et non à un impôt réellement éludé. Dans ces dossiers, nombreux, le contribuable a, soit anticipé une déduction, soit retardé un paiement.

    2- Enfin, les dossiers dits \"affaires signalées\" devront faire l'objet d'un examen pointilleux car peuvent se cacher sous ce précieux vocable des intentions moins vertueuses : les interventions politiques.......

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  • +["<p><em>Je propose un audit portant sur les rapports produits par la DGFIP pour son activité de contrôle fiscal.</em></p><p><em>1- Les points à vérifier doivent servir à identifier les rehaussements nets des rehaussements apparents qui ne sont en réalité que des décalages dus au non respect du fait générateur de l'impôt et non à un impôt réellement éludé. Dans ces dossiers, nombreux, le contribuable a, soit anticipé une déduction, soit retardé un paiement. </em></p><p><em>2- Enfin, les dossiers dits \"affaires signalées\" devront faire l'objet d'un examen pointilleux car peuvent se cacher sous ce précieux vocable des intentions moins vertueuses : les interventions politiques.......</em></p>"]
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Avatar: BIARNES BIARNES
Version créée le 11/10/2023 11:21

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