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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Évaluer le rapport cout bénéfice des subventions entre collectivités locales et ministerielles
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale
- un service public (ex : université, communauté d'agglomeration, etc)
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national , regional ou local.
- Quelle doit être la période d’étude ?
- les 5 dernières années par exemple
- Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- Parce qu il est au coeur de l inefficacité de nos organismes publics / collectivites locales
La multiplication des projets cofinancés, des appels à projets, et autres sujets de recherche nourrit elle le microcosme public ou permet elle la réalisation d'objectifs concrets ?
Une part significative des équipes et une part très significative du temps de personnels spécialisés est consacrée au " montage de dossiers". Dossiers dont l examen consomme pour son instruction une main d'oeuvre tres qualifiée .
Au final la course aux subventions justifie plethore de personnes, pourtant tres qualifiées, qui ne produisent que "du papier".
Quels montants sont dépensés en personnel pour instruire 1000 euros de subvention ?
Quels montants sont dépensés en personnel pour obtenir 1000 euros de subvention ?
Quels montants sont dépensés en personnel pour obtenir 1000 euros de subvention ?
Quels montants sont dépensés pour accorder 1000 euros de subvention ?
Quelle est la part des projets soutenus par plus d'un donneur de subvention ?
Quels dossiers ont-ils coûté moins / plus de 10% / 20% / 30% voire 100% des montants alloués ? ( typologie et exemples de bonne et de mauvaise gestion)
Dresser un tableau de l etat de la situation permettra d'identifier les tailles et types de projets à faible / forte " freinte de route", les organisations/ ministeres/ regions / coll locales/ universites etc efficaces / inefficaces
et de recommander :
un modus operandi plus efficace, plus rapide,
et de proposer ou non d' encadrer les nombres de projets , les montants, delais ainsi que le nombre d organismes aupres de qui on peut demander / auquels on permet de concourir.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes ou les Chambres régionales et territoriales des comptes pourraient se fonder afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique.
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