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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Les centrales nucléaires sont une zone de non droit particulièrement pour les salariés de la sous-traitance, bien que des lois régissent et encadrent leur fonctionnement.
Que concerne mon sujet ?
Vous devriez être en relation direct avec les lanceurs d’alertes afin qu’une institution de justice contrôle son droit à la protection et que l’alerte soit étudiée en plus mais indépendamment du contrôle de l’ASN ou IRSN s’ils fusionnent
- le manque de contrôles sur la sécurité et sûreté nucléaire des procédures par EDF et la sous-traitance, le respect des droits au travail et la gestion financière mais également les syndicats à l’intérieur des centrales nucléaires
Quelle doit être la période d’étude ?
Pour ce que je sais, d’un intervalle de temps de 2015 à 2020.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
Un enjeu des risque publique à savoir la mise en danger de la vie d’autrui et du respect de la transparence à l’égard du public puisque les centrales nucléaires sont un bien commun
Il s’agit de mon alerte mais pour autant et à la demande du HFDS haut fonctionnaire de la sécurité , l’ASN m’a fait licencier sur des prétextes fallacieux de faute grave avec sortie de documents avec une longue mise à pied alors que je suis sous couvert de la loi Sapin
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Sachez que nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions. Malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'environnement, c’est une proposition concernant l'ONF et le défi de la transition écologique qui a été retenue.
Nous vous invitons à consulter le rapport de la Cour des comptes portant sur "la gestion du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et ses grands projets (2013-2019)", publié en décembre 2021, ainsi que celui sur "l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)", publié en octobre 2021. Vous trouverez ces deux rapports sur le site des juridictions financières, www.ccomptes.fr.
Enfin, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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