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Société Centrale Canine
Le ministère de l'agriculture a confié par délégation de service public à la Société Centrale Canine plusieurs missions.
Ses statuts ne semblent pas à jour et à plusieurs reprises, depuis plusieurs années, l'autorité de tutelle et le ministère de l'intérieur qui doit valider le document final n'ont pas eu les statuts finalisés.
Plusieurs parlementaires ont saisi le Gouvernement par questions écrites, comme il est d'usage, en faisant part de dysfonctionnements et soulevés l'absence de mise à jour des statuts.
Le Gouvernement ne répond pas aux questions concernant la SCC qui deviennent caduques ou sans apporter aucune précision.
Par exemple :
https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210924554.html
Il conviendrait, s'agissant d'une DSP, que la Cour des comptes s'empare du sujet.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne fait état ni d'une proposition en lien avec l'utilisation de fonds publics ni d'une proposition d'enquête sur la mise en œuvre d'une politique publique.
Nous vous invitons à consulter la liste exhaustive des thèmes retenus et annoncés le 18 janvier 2024.
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