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Le coût de la transition énergétique dans les ZNI
Nous proposons une étude sur le coût réel de la transition énergétique, entre investissements publics et privés et fiscalité dans les zones non interconnectées (ZNI): les 5 départements et régions d'outre-mer, Wallis et Futuna et la Corse.
Ces territoires sont marqués par la présence d'un producteur d'énergie majoritaire, EDF Production Electrique Insulaire (PEI), qui gère une centrale de taille significative pour le territoire, et de producteurs indépendants qui émanent en général de grandes entreprises (Albioma, TotalEnergies, EDF Renouvelables, Voltalia..). Les centrales EDF PEI sont aujourd'hui alimentées au fioul et EDF a récemment annoncé la conversion de ces installations aux bioliquides de type biodiesel, qui est bien plus cher que les carburants fossiles.
L'objectif de ce rapport serait d'évaluer le coût pour les contribuables locaux et nationaux de la conversion de ces centrales à la biomasse liquide et de la transition énergétique globale de ces territoires, en prenant en compte la fiscalité des différentes énergies, les subventions à ces énergies, la CSPE et autres leviers financiers. Ces coûts seraient à mettre en regard avec le coût environnemental de cette transition (émissions de carbone, de polluants, utilisation d'eau, mesures compensatoires, prise en compte de la biodiversité..) et de la maintenance des installations. Ce rapport permettrait d'objectiver les impacts de la transition énergétique dans ces territoires, pour l'instant axées sur une augmentation de la production sans forcément en prendre en compte les conséquences financières et environnementales.
La période d'étude proposée est celle du premier exercice de la PPE des ZNI soit entre 2015 et 2023, avec une projection des coûts sur le prochain exercice de la PPE.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Sachez que nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions. Malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'environnement, c’est une proposition concernant l'ONF et le défi de la transition écologique qui a été retenue.
Sur le sujet qui vous intéresse, nous vous invitons à consulter le rapport de la Cour des comptes portant sur "les soutiens publics aux zones non interconnectées (ZNI)", publié en novembre 2023 sur le site des juridictions financières, www.ccomptes.fr.
Enfin, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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