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Evaluation des aides publiques au nucléaire
Il existe actuellement beaucoup d'aides publiques à la filière du nucléaire. Une forte opacité règne en la matière. Pour n'en citer que quelques unes:
-En 30 ans la France a dépensé près de 100 milliards d’euros en recherche et développement pour le nucléaire civil (rapport Charpin-Pellat-Dessus).
-Le plan France Relance finance massivement l'innovation en la matière.
-Aujourd’hui, la remise à niveau des vieux réacteurs pour allonger leur durée de vie « le grand carénage » est évalué à plus de 100 milliards d’euros.
-Le prix des nouveaux réacteurs EPR a triplé et ils vont produire une électricité 3 fois plus chère que le coût actuel.
-L’IRSN évalue le coût d’un accident moyen à 150 milliards et le coût d’un accident grave à 400 milliards. Dans ce cas, comme au Japon, les citoyens devront payer.
Il serait pertinent que la Cour des Comptes fasse un état des lieux de ces aides et évaluent leur pertinence au regard de la viabilité économique de la filière.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Sachez que nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions. Malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'environnement, c’est une proposition concernant l'ONF et le défi de la transition écologique qui a été retenue.
Sur le sujet qui vous intéresse, nous vous invitons, si vous le souhaitez, à consulter les rapports de la Cour des comptes portant sur la filière EPR, "l’arrêt et le démantèlement des installations nucléaires", "l'aval du cycle du combustible nucléaire" et "l’adaptation au changement climatique du parc des réacteurs nucléaires". Ces quatre rapports sont disponibles et téléchargeables gratuitement sur le site des juridictions financières, www.ccomptes.fr.
Enfin, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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