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Le financement public des entreprises adaptées
La loi Plein-emploi transformant Pôle Emploi en France Travail votée actuellement à l'Assemblée Nationale vise à permettre l'insertion professionnelle aux personnes les plus éloignées de l'emploi, notamment les jeunes et les personnes en situation en handicap.
Pour les personnes en situation de handicap, des dispositifs existent déjà, notamment via le recrutement de ce public en entreprise adaptée.
Actuellement, l'Etat finance l'emploi des personnes en situation de handicap à hauteur d'environ 17 000 € par an dans ces entreprises adaptées, pouvant ainsi prendre en charge une large partie du revenu annuel du salarié.
Cette subvention versée aux entreprises adaptés permettent elles vraiment d'améliorer l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ? D'autres solutions pourraient elles être envisagées ? (meilleure intégration dans entreprise classique, etc...)
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'économie et l'emploi, c’est une autre proposition qui a été retenue, elle concerne le soutien de l'Etat à l'économie sociale et solidaire. Un autre thème concernant la sécurité sociale portant les personnels non soignants dans les structures de soins a aussi été sélectionné.
Un rapport récent de la Cour des comptes concernant justement les entreprises adaptées pourrait vous intéresser . Il a été publié en août 2023 et est disponible sur notre site internet.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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