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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p>Le concept “Une Seule Santé” provient de l’OMS, de l’OIE et de la FAO. Il s’agit de la reconnaissance formelle de l’interdépendance de la santé des êtres humains, des animaux sauvages et domestiqués, des végétaux et des écosystèmes, et, par conséquent, de la nécessité de préserver le bon état de chacune de ces composantes.</p><p>Il s'agirait ici d'évaluer l’efficacité des plans et programme, au sens de l’article L122-4 du code de l’environnement, à l’aune du concept «&nbsp;Une Seule Santé&nbsp;» et en particulier d'analyser:</p><p>- La prise en compte effective des questions de santé humaine et de biodiversité par les plans</p><p>- La qualité des évaluations environnementales. Sont-elles à la hauteur des attentes et des exigences du code de l'environnement&nbsp;? Notamment en questionnant l’objectivité des thèmes, la qualité de l'évaluation des incidences en comparaison du scénario sans plan, la pertinence de la séquence «&nbsp;Eviter, Réduire, Compenser\" (ERC) proposée, le respect de la réglementation sur les espèces protégées, la prise en compte des résultats de l'étude d'incidences par le plan…</p><p>- L’efficacité des mesures en faveur de la santé humaine et de la biodiversité et l’adéquation des financements aux objectifs du plan</p><p>- Le suivi des indicateurs. Le suivi est-il correctement réalisé&nbsp;? Les indicateurs sont-ils adaptés à la mesure de l'efficience des actions&nbsp;? Les plans renouvelés tiennent-ils compte du bilan du plan précédent&nbsp;?</p><p>- La réalité de la prise en compte du principe constitutionnel de participation des citoyens à la décision en amont de l'adoption des plans.</p><p>- L’efficience des plans et programme pour atteindre des objectifs respectant les directives et règlements européens (Directive cadre eau, directive nitrates, directives sur la qualité de l'air, directive plans programmes...)</p><p>- L’articulation entre les plans et programmes et les projets qu'ils sont amenés à encadrer.</p><p>La qualité des écosystèmes a un impact direct sur les fonctions physiologiques humaines et sur le bien-être. La responsabilité des autorités publiques est cruciale pour sauvegarder un environnement propice à la vie sous toutes ses formes.</p><p>Cependant, les répercussions sur la santé liée aux atteintes à l'environnement se sont aggravées (Avis du CESE 2022. «Pour une politique publique nationale de santé environnement au cœur des territoires&nbsp;»). Cette détérioration est principalement attribuable aux activités humaines qui contribuent à la dégradation de nos écosystèmes. Parmi ces activités figurent la surexploitation des ressources naturelles, la déforestation, l'urbanisation croissante des sols, l'expansion des zones urbaines, les activités industrielles, l'agriculture intensive et le tourisme de masse.</p><p>Il apparait ainsi urgent d'évaluer si les plans et programmes en vigueur prennent en compte de façon effective l'interdépendance de la santé des espèces et des écosystèmes et la nécessité de les préserver.</p>"},"title":{"fr":"Evaluation de l’efficacité des plans et programmes à l'aune du concept \"une seule santé\""}}

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