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Mieux gérer le traitement des déchets : moins dépendre de l'incinération
Que concerne mon sujet ?
- les syndicats d'ordures ménagères
Quelle doit être la période d’étude ?
- les 10 dernières années
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- Un exemple dans les Yvelines : le Sidompe a reconverti un ancien incinérateur pour créer une Unité de Valorisation Énergétique. La production énergétique a plus que triplé : voir https://www.sidompe.fr/nos-installations/uve/
- Mais un problème assombrit le tableau : comment diminuer les déchets et comment, pour les collectivités locales, prendre des décisions qui vont dans le sens de la réduction des déchets, si l'usine doit être alimentée en déchets pour produire de l'énergie ?
- Avec une telle logique, les objectifs de l'Agenda 2030 pour la réduction des déchets, et ceux de 2050 pour la neutralité carbone, resteront hors de portée.
- Par conséquent, nous avons besoin que l'efficacité de la chaîne de traitement des déchets, que ce soit dans les Yvelines ou sur d'autres chaînes organisées de façon semblable sur le territoire national, soit évaluée au regard de ces objectifs afin de corriger la trajectoire.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Sachez que nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions. Malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'environnement, c’est une proposition concernant l'ONF et le défi de la transition écologique qui a été retenue.
Sur le sujet qui vous intéresse, nous vous invitons à consulter le rapport de la Cour des comptes portant sur la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers, publié en septembre 2022 sur le site des juridictions financières, www.ccomptes.fr.
Enfin, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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