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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p>L'action de la CdC dans le d:maine du logement consiste principalement :</p><p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;A promouvoir le logement locatif communal au détriment du vrai logement social (voir la proposition qui traite de ce sujet)</p><p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;A fournir des aides financières directes aux candidats à l’accession à la propriété, ou à des communes lotisseuses, générant des effets d’aubaine non seulement pour les bénéficiaires directs, mais aussi et surtout pour les bénéficiaires indirects que sont les vendeurs de terrains nus. En effet, dans une opération de lotissement ou de construction subventionnée, à prix de sortie identique, on peut acheter le foncier brut plus cher… ce qui alimente l’inflation des terrains, et ce que l’on dénonce régulièrement comme étant «&nbsp;la spéculation foncière&nbsp;». Tous les aménageurs connaissent les effets pervers des mesures de solvabilisation des acquéreurs, et a fortiori des mesures de subventionnement direct du bilan des opérations, qui ne se justifie que pour des opérations structurellement déficitaires, comme par exemple les opérations de renouvellement urbain de tye ANRU, où il s'agit de démolir, dédensifier avant de reconstruire, donc de détruire de la valeur foncière et financière qu'il faut compenser par de l'argent public. Dans le cas de la construction neuve en extension d'urbanisation, injecter de l'argent public est forcément délétère.</p><p>C'est pourtant ce que fait la CdC. Une récente communication dans la presse a fait la promotion d’un lotissement communal de la mairie de Moncale, dont le maire appartient au parti du président du conseil exécutif. Ce lotissement a bénéficié de subventions de la CdC lui permettant de commercialiser des terrains à un prix avoisinant les 40 €/m2, sous les applaudissements du journaliste.</p><p>Mais ce que ne dit pas l’article, c’est que le site de ce lotissement est théoriquement inconstructible au regard de la loi Montagne, puisque en discontinuité du village, et que le terrain a été intégré en zone constructible de la carte communale grâce au soutien de la CdC en commission CTPENAF, et surtout que le terrain avait été acheté en 2021 par la mairie, à un moment où il était théoriquement non constructible, à un prix de 40 €/m2, c’est-à-dire le même montant que le prix de sortie du terrain aménagé (montant total de 1,1M€ consultable sur le site officiel ETALAB DVF).</p><p>Conclusion&nbsp;: les financements de la CdC ont permis au maire de Moncale, membre du parti de l’exécutif, de faire un cadeau de l’ordre de 1 M €&nbsp;à l’un de ses administrés, en lui achetant très cher un terrain théoriquement non constructible, tout en revendant ensuite le terrain aménagé, après en avoir obtenu une constructibilité malgré son illégalité, à un tarif quasi identique à celui terrain brut, donc assez avantageux pour les acquéreurs. Le clientélisme opère donc&nbsp;à deux niveaux, en direction du propriétaire foncier enrichi par la spéculation qu’on prétend combattre, et en direction des acquéreurs qui bénéficient d'un terrain abordable. Le tout aux frais du contribuable, et au détriment de l’environnement. Et cette opération est présentée comme exemplaire par la mairie et la CdC, dans le seul but de décrire de manière flatteuse l’action du parti Femu a corsica.</p><p>Un audit des effets de la politique de la CdC sur les phénomènes de spéculation foncière est donc indispensable.</p>"},"title":{"fr":"Politique régionale d'aide à l'accession à la propriété : effets d'aubaine et soutien à la spéculation foncière"}}

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