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La plupart des éco-organismes ayant été agréés pour une filière de responsabilité élargie du producteur doit assurer un certain taux de couverture des coûts défini dans son agrément : quel bilan est-il possible d’en tirer ? les obligations définies dans les agréments sont-elles respectées ? quelles pénalités éventuelles ont-elles été appliquées ?
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de environnemental, ce sont d'autres propositions qui ont été retenues, elle concernent : l'ONF et le défi de la transition écologique ainsi que la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains.
Aussi, ce sujet n'est pas directement en lien avec l'usage des fonds publics ou la mise en œuvre d'une politique publique et ne peut donc pas être retenue dans le cadre de cette consultation.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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