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Changements sur "Le taux de couverture des coûts au sein des éco-organismes"
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La plupart des éco-organismes ayant été agréés pour une filière de responsabilité élargie du producteur doit assurer un certain taux de couverture des coûts défini dans son agrément : quel bilan est-il possible d’en tirer ? les obligations définies dans les agréments sont-elles respectées ? quelles pénalités éventuelles ont-elles été appliquées ?
"]
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13/10/2023 12:32
