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La pertinence des éco-modulations au sein des filières de responsabilité élargie du producteur
Dans les différentes filières de responsabilité élargie du producteur, certaines ont l’obligation de développer un mécanisme d’éco-modulations (ou bonus/malus) de façon à inciter les entreprises cotisantes à engager un cycle vertueux en faveur de la prévention et de l’économie circulaire : quelle est la pertinence des éco-modulations ? sont-elles suffisamment incitatives ? ne faut-il pas que l’Etat impose des seuils plus élevés ?
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Sachez que nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions. Malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'environnement, c’est une proposition concernant l'ONF et le défi de la transition écologique qui a été retenue.
Enfin, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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