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Changements sur "La pertinence des éco-modulations au sein des filières de responsabilité élargie du producteur"
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Dans les différentes filières de responsabilité élargie du producteur, certaines ont l’obligation de développer un mécanisme d’éco-modulations (ou bonus/malus) de façon à inciter les entreprises cotisantes à engager un cycle vertueux en faveur de la prévention et de l’économie circulaire : quelle est la pertinence des éco-modulations ? sont-elles suffisamment incitatives ? ne faut-il pas que l’Etat impose des seuils plus élevés ?
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13/10/2023 12:40
