2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Le rendement des redressements fiscaux était de plus de 21 milliards d'euros en 2015 mais n'atteignent pas plus de 10 milliards d'euros par an en moyenne depuis malgré des outils supplémentaires comme l'échange des données informatisés. On évalue la fraude fiscale à 90 milliards d'euros par an même si ces chiffres sont difficilement vérifiables. Quel sont les facteurs d'une telle baisse de rendement? Quelles sont les pertes cumulées estimées pour le budget de l'État de cette baisse d'efficacité depuis 2016?
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Sur les sujets fiscaux, c’est une autre proposition qui a été retenue, elle concerne les taxes à faible rendement.
Une publication de novembre 2023 de la Cour pourrait vous intéresser, elle concerne :la détection de la fraude fiscales chez les particuliers et est disponible sur le site internet de la Cour. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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