2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Changements sur "Impact de la fin des associations de gestion agréee"
Titre
- +{"fr"=>"Impact de la fin des associations de gestion agréee"}
Corps du texte
-
+["
Que concerne mon sujet ?
- pour les revenus 2023, il n'y a plus d'avantage fiscal lié à l'adhésion à une AGA;
- les AGA ont-elles réellement participé à la réduction de la fraude et au développement d'une comptabilité fiable par le passé?
- leur suppression entraîne t elle un dérapage des comportements des indépendants (augmentation des charges)
Quelle doit être la période d’étude ?
- les revenus générés en 2023 déclarés en mai 2024
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- 1ère ligne de défense pour éviter la fraude des indépendants et ne remonter à l'administration fiscale que les cas suspects
- en cas de dérapage, il pourrait être fait un compte rendu afin de remettre en place l'avantage fiscal