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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Contrôle drastique de toutes les aides sociales versées par l'état et les collectivités territoriales au détriment des contribuables honnêtes.
Je trouve inadmissible que des fraudeurs touchent le RSA alors qu'ils vendent de la drogue dans les cités et gagnent plus qu'un travailleur qui se lève tous les jours pour gagner un SMIG. Que des couples touchent parent isolé alors que le père a plusieurs épouses. Une honte cet argent gaspillé pour des fainéants venus profiter de la largesse de la France alors que certains de nos anciens travailleurs vivent sous le seuil de pauvreté. C'est à vomir sur cette France qui n'est plus la mienne.
Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle fait état d'une proposition de réforme. Or, la Cour des Comptes et les Chambres régionales n'ont pas vocation à élaborer directement des réformes, mais bien à émettre des recommandations à l'issue de ses enquêtes et contrôles. Néanmoins dans le domaine de l'emploi et de la solidarité, le sujet retenu concerne le soutien de l'Etat à l'économie sociale et solidaire.
Une publication récente de la Cour des comptes portant sur le RSA pourrait vous intéresser. Elle a été rendue publique en janvier 2022 et est disponible sur notre site internet.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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