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Contestation d'un agrément de l'Education Nationale pour les associations
Pour avoir le droit d'intervenir dans les établissements scolaires, les associations doivent obtenir un agrément délivré par l'Education Nationale.
Celui-ci est valable 5 ans.
Certaines associations se permettent de diffuser des idéologies à l'encontre d'un certain devoir de neutralité ou bien changent de "combat" après obtention d'un agrément sur un projet très lissé.
Il serait intéressant d'étudier sur la période 2012-2022 soit l équivalent de 2 agréments.
Une association comme le planning familial était sur un créneau historique de contraception et de libération de la femme. Elle dérive depuis peu sur un versant "progessiste" en faveur d un public LGBTQI+ qui non seulement fait de la concurrence aux associations dédiées et trompe ceux qui accordaient leur confiance à une association historique.
Comment contester les agréments d une association dont le projet propagandiste idéologique dépasse la dimension de l information ou de l apprentissage de la tolerance auprès du jeune public? Question valable pour des associations comme la Cimade.
Enfin, pouvez vous vous pencher sur les modalités de sous traitance d intervention ? Des associations non agrémentées ont pu pénétrer les écoles et le cerveau des enfants.
Même question pour leur financement public.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Cependant, votre contribution n’a pas pu être retenue dans le cadre de cette consultation car elle relève davantage d'un signalement que d'une suggestion de contrôle et, dès lors, n'entre pas dans le champ de la consultation. Sachez néanmoins que votre signalement a bien été transmis à la chambre concernée et alimentera ses réflexions sur son programme de travail à moyen et long terme.
Une plateforme dédiée aux signalements existe et est accessible à tous : https://signalement.ccomptes.fr/. Pour qu’une irrégularité présumée soit recevable, le signalement doit avoir un caractère sérieux et reposer sur des faits établis.
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