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Contrôle des subventions aux manifestations grand public
Le sujet concerne une problématique locale, mais aussi régionale. L'organisation de manifestations, sportives ou culturelles, de divertissements (fêtes, foires, jeux, expositions, etc.) dépend largement de subventions accordées par les mairies, les conseils départementaux ou généraux. Or, le montant de ces subventions ainsi que leurs critères d'attribution sont rarement accessibles aux citoyens. De même les bilans comptables ne sont pas communiqués de façon transparente et les décideurs peuvent reconduire une foire, un festival, toute manifestation quelle qu'elle soit, même si elle n'a obtenu aucun succès et a conduit à un déficit énorme sans que les contribuables aient accès aux informations comptables qui les concernent pourtant directement.
Il serait donc utile que les cours des comptes régionales se penchent en détail sur ces questions de financement et contrôlent les dépenses communales, départementales ou régionales sur la durée d'un mandat de maire, de conseiller général ou régional, au moins.
Au moment où la gestion des comptes publics est devenue une question majeure pour les contribuables qui paient l'impôt, aucune dépense ne devrait être laissée au libre-arbitre d'un maire et de sa majorité (par exemple) sans que les tenants et aboutissants de ses choix en matière de politique communale ne soient présentés aux administrés.
Pour exemple, la mairie de Montauban (82) a commandé un festival d'hiver, le Festival des lanternes, qui n'a absolument pas atteint ses objectifs de fréquentation. Malheureusement, il est très difficile d'avoir des chiffres précis sur le coût réel de cet événement, qui sera reconduit, sous un autre nom (!), l'année prochaine. A qui profite ces choix dispendieux d'une mairie qui ne rend publique aucune estimation sérieuse des dépenses engagées ?
Quel que soit le domaine envisagé (festif, sportif, commercial), la cour régionale des comptes pourrait intervenir pour vérifier que les deniers publics sont raisonnablement employés et éventuellement empêcher certaines gabegies, que ce soit au niveau local, départemental ou régional.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Concernant la Chambre régionale des comptes Occitanie, c’est une autre proposition qui a été retenue, elle concerne les soutiens publics à la corrida.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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