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L'association CCPO représentant les contribuables du Pays des Olonnes demande le controle par la Cour des Comptes de la société Vendée Energie.
En effet sur la base
- 1-Recommandation CRC PAYS DE LA LOIRE 05.02.2021 (Sydev)
extrait CRC PAYS DE LA LOIRE 05.02.2021 (Sydev)
"Les prises de participation au capital de Vendée Énergie devraient faire l’objet d’une évaluation en termes de montants et de risques encourus,acceptables financièrement pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale membres, même si Vendée Énergie dégage des bénéfices. Les engagements financiers consolidés du SyDEV pour des opérations qui dépassent par ailleurs le seul département de la Vendée, devraient être évalués avec plus de précision."
Le SyDEV doit participer à l’élaboration de la stratégie de Vendée Énergie en fixant des objectifs clairement définis en termes de périmètres fonctionnels et géographiques mais aussi des limites, afin de ne pas faire prendre aux communes et aux EPCI membres des risques financiers importants.
Recommandation n°4 de la CRC Pays de Loire : Contribuer à l’élaboration de la stratégie de Vendée Énergie en fixant des objectifs clairement définis en termes de périmètres fonctionnels et géographiques mais aussi des limites financières.
- 2- Vendée Energie ne publie plus de rapports publics
Vendée Energie ne publie plus de rapports publics depuis 2020 alors que les projets dans le cadre de la transition énergétique mobilisent des ressources.
Il y a lieu de vérifier si les investissements de Vendée Energie et ses multiples filiales sont en phase avec les recommandations de la CRC Pays de Loire et dans quelle mesure ces engagements financiers majeurs ne mettent pas en péril les finances des communes .
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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