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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024

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Changements sur "L’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris et ses filiales dont il est l'actionnaire majoritaire "

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Proposition d’un sujet d’enquête à réaliser par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France :

L’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris et ses filiales dont il est l’actionnaire majoritaire, la SPL Vallée Sud Aménagement, l’OPH Vallée Sud Habitat, Les SEML Vallée Sud Rénov et Vallée Sud Mobilités, la SAEML Vallée Sud Développement et la SAS Vallée Sud Hydrogène complexifient la compréhension de la gestion des communes :

La création encore récente de VSGP s’est traduite par de nombreux transferts de compétences et de financements, variables selon les communes de VSGP. Ceci entraine des difficultés pour apprécier l’évolution des comptes des communes et la qualité de leur gestion par les élus.

La mise en place d’outils tel que les SPL, SAEML, ZAC et la réorganisation des organismes de logements publics nuisent aussi à la qualité des informations disponibles pour les habitants des communes de VSGP;
Les missions transférées ne permettent plus d’accéder aux données nécessaires pour en mesurer les bons accomplissements : accès aux comptes, comme aux rapports d’audits, communication sur la gestion par projet mentionnant les budgets initial/révisé, l’avancement, les recettes/dépenses à date et prévisions à terminaison (résultat, date d’achèvement).

Ces effets mériteraient d’être contrebalancés par :
           - Une communication financière adaptée et renforcée (présentation complète des bilans, consolidations adaptées aux transferts d’activités (mais restant garantis par les communes) et harmonisation des règles et principes comptables pour permettre des restitutions aux communes de leurs quotepart dans les chiffres clés consolidés,
           - La mise en place de dispositifs d’open data tel que déjà pratiqué par d’autres collectivités territoriales,
            - La production de rapports de gestion incluant les évolutions chiffrées sur plusieurs années ainsi que les évolutions des projets significatifs du territoire et des compétences requérant des financements conséquents.

L’évaluation de pistes d’amélioration pour contenir les budgets et plannings initiaux et pour que les élus, les usagers et citoyens disposent d’une information complète et régulière devrait contribuer à ce que la communauté de VSGP dispose de dispositifs à la hauteur des enjeux de ce territoire.

La nécessité d’inclure prochainement des informations extra-financières ne pourra être bien réalisée que si l’information financière est déjà suffisamment complète et de qualité.

Un examen par la CRC Ile-de-France du cas de la commune de Clamart sur la période 2017-2023 pourrait être une bonne base de départ pour évaluer ces lacunes et leurs effets.
"]

+["Proposition d’un sujet d’enquête à réaliser par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France : L’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris et ses filiales dont il est l’actionnaire majoritaire, la SPL Vallée Sud Aménagement, l’OPH Vallée Sud Habitat, Les SEML Vallée Sud Rénov et Vallée Sud Mobilités, la SAEML Vallée Sud Développement et la SAS Vallée Sud Hydrogène complexifient la compréhension de la gestion des communes : La création encore récente de VSGP s’est traduite par de nombreux transferts de compétences et de financements, variables selon les communes de VSGP. Ceci entraine des difficultés pour apprécier l’évolution des comptes des communes et la qualité de leur gestion par les élus. La mise en place d’outils tel que les SPL, SAEML, ZAC et la réorganisation des organismes de logements publics nuisent aussi à la qualité des informations disponibles pour les habitants des communes de VSGP; Les missions transférées ne permettent plus d’accéder aux données nécessaires pour en mesurer les bons accomplissements : accès aux comptes, comme aux rapports d’audits, communication sur la gestion par projet mentionnant les budgets initial/révisé, l’avancement, les recettes/dépenses à date et prévisions à terminaison (résultat, date d’achèvement).  Ces effets mériteraient d’être contrebalancés par :            - Une communication financière adaptée et renforcée (présentation complète des bilans, consolidations adaptées aux transferts d’activités (mais restant garantis par les communes) et harmonisation des règles et principes comptables pour permettre des restitutions aux communes de leurs quotepart dans les chiffres clés consolidés,            - La mise en place de dispositifs d’open data tel que déjà pratiqué par d’autres collectivités territoriales,             - La production de rapports de gestion incluant les évolutions chiffrées sur plusieurs années ainsi que les évolutions des projets significatifs du territoire et des compétences requérant des financements conséquents.L’évaluation de pistes d’amélioration pour contenir les budgets et plannings initiaux et pour que les élus, les usagers et citoyens disposent d’une information complète et régulière devrait contribuer à ce que la communauté de VSGP dispose de dispositifs à la hauteur des enjeux de ce territoire.La nécessité d’inclure prochainement des informations extra-financières ne pourra être bien réalisée que si l’information financière est déjà suffisamment complète et de qualité.Un examen par la CRC Ile-de-France du cas de la commune de Clamart sur la période 2017-2023 pourrait être une bonne base de départ pour évaluer ces lacunes et leurs effets.<ul><li> </li></ul>"]

Suppressions

Ajouts

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Proposition d’un sujet d’enquête à réaliser par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France :

L’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris et ses filiales dont il est l’actionnaire majoritaire, la SPL Vallée Sud Aménagement, l’OPH Vallée Sud Habitat, Les SEML Vallée Sud Rénov et Vallée Sud Mobilités, la SAEML Vallée Sud Développement et la SAS Vallée Sud Hydrogène complexifient la compréhension de la gestion des communes :

La création encore récente de VSGP s’est traduite par de nombreux transferts de compétences et de financements, variables selon les communes de VSGP. Ceci entraine des difficultés pour apprécier l’évolution des comptes des communes et la qualité de leur gestion par les élus.

La mise en place d’outils tel que les SPL, SAEML, ZAC et la réorganisation des organismes de logements publics nuisent aussi à la qualité des informations disponibles pour les habitants des communes de VSGP;
Les missions transférées ne permettent plus d’accéder aux données nécessaires pour en mesurer les bons accomplissements : accès aux comptes, comme aux rapports d’audits, communication sur la gestion par projet mentionnant les budgets initial/révisé, l’avancement, les recettes/dépenses à date et prévisions à terminaison (résultat, date d’achèvement).

Ces effets mériteraient d’être contrebalancés par :
           - Une communication financière adaptée et renforcée (présentation complète des bilans, consolidations adaptées aux transferts d’activités (mais restant garantis par les communes) et harmonisation des règles et principes comptables pour permettre des restitutions aux communes de leurs quotepart dans les chiffres clés consolidés,
           - La mise en place de dispositifs d’open data tel que déjà pratiqué par d’autres collectivités territoriales,
            - La production de rapports de gestion incluant les évolutions chiffrées sur plusieurs années ainsi que les évolutions des projets significatifs du territoire et des compétences requérant des financements conséquents.

L’évaluation de pistes d’amélioration pour contenir les budgets et plannings initiaux et pour que les élus, les usagers et citoyens disposent d’une information complète et régulière devrait contribuer à ce que la communauté de VSGP dispose de dispositifs à la hauteur des enjeux de ce territoire.

La nécessité d’inclure prochainement des informations extra-financières ne pourra être bien réalisée que si l’information financière est déjà suffisamment complète et de qualité.

Un examen par la CRC Ile-de-France du cas de la commune de Clamart sur la période 2017-2023 pourrait être une bonne base de départ pour évaluer ces lacunes et leurs effets.
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Suppressions

Ajouts

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Association Vivre à Clamart

Version créée le 15/10/2023 00:11