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Quand l'Etat français respectera ses engagements de protéger ses citoyens ?
Pourquoi des OQTF peuvent encore assassiner des professeurs sur le territoire national. L'Etat doit envers chacun un droit de protection de sa vie. Quant Mr Macron et son gouvernement auront le courage d'affréter des charters à destination des pays du Maghreb et autres (avions militaires) pour débarquer tous les OQTF qui vivent des aides et assassinent nos concitoyens en toute impunité. Il suffit de les débarquer à quelques kilomètres des aéroports de leur pays respectif. Une mise en danger de la vie d'autrui peut être requise contre le gouvernement, le ministre de l'intérieur et toutes ces associations (payées par non impôts) qui protègent tous les illégaux fichés S ou non. Honte à vous ce gouvernement laxiste et responsable de meurtre.
Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes ou les Chambres régionales et territoriales des comptes pourraient se fonder afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique.
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