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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Manifeste 14 octobre 2023de l'Appel des forêts d'Ile de France
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
- un service public (ex :les forêts domaniales…),
- une politique publique (ex les 3 missions de l'ONF),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : l'ONF ) ?
- L'incohérence de la gestion des forêts et des recommandations des scientifiques forestiers, rapport de l'Académies des sciences de juin 2023 ),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le 13 dernières années,2010-2023
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public, la survie des forêts poumon vert des métropoles et de 13 millions de franciliens
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées, des plans d'aménagements des forêts sans étude d'impacts, sans transparence, sans gouvernance sans application de la convention d'Aarhus signé en 2002
- une politique publique insuffisamment efficace, des déficits, des subventions sans réelles justifications, sans bilan par des organismes indépendants
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports réguliers dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- sans réel débat public,!
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes ou les Chambres régionales et territoriales des comptes pourraient se fonder afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique.
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