Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.

2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

Changements sur "Le financement direct et indirect des cultes"

Sélectionner le mode de vue :
Mode d'affichage HTML :

Titre

  • +{"fr"=>"Le financement direct et indirect des cultes"}
  • +{"fr"=>"Le financement direct et indirect des cultes"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Le financement direct et indirect des cultes"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Le financement direct et indirect des cultes"}

Corps du texte

  • +["

    Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par des autorités publiques. Cela incluerait par exemple les subventions, dépenses d'entretien, baux emphytéotiques, mise à dispositon de locaux, etc. L'étude essayerait également de faire l'état des lieux du cadre juridique actuel qui permet ces pratiques.

    Force est de constater que les pratiques actuelles enfreignent l'esprit de la loi de 1905 qui énonce clairement que \"La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte\".

    "]
  • +["<p>Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par des autorités publiques. Cela incluerait par exemple les subventions, dépenses d'entretien, baux emphytéotiques, mise à dispositon de locaux, etc. L'étude essayerait également de faire l'état des lieux du cadre juridique actuel qui permet ces pratiques.</p><p><strong>Force est de constater que les pratiques actuelles enfreignent l'esprit de la loi de 1905 qui énonce clairement que \"La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte\".</strong></p>"]
Suppressions
Ajouts
  • +["

    Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par des autorités publiques. Cela incluerait par exemple les subventions, dépenses d'entretien, baux emphytéotiques, mise à dispositon de locaux, etc. L'étude essayerait également de faire l'état des lieux du cadre juridique actuel qui permet ces pratiques.

    Force est de constater que les pratiques actuelles enfreignent l'esprit de la loi de 1905 qui énonce clairement que \"La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte\".

    "]
Suppressions
Ajouts
  • +["<p>Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par des autorités publiques. Cela incluerait par exemple les subventions, dépenses d'entretien, baux emphytéotiques, mise à dispositon de locaux, etc. L'étude essayerait également de faire l'état des lieux du cadre juridique actuel qui permet ces pratiques.</p><p><strong>Force est de constater que les pratiques actuelles enfreignent l'esprit de la loi de 1905 qui énonce clairement que \"La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte\".</strong></p>"]
Numéro de version 1 sur 2 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition
Auteur de la version
Avatar: ThibaultDC ThibaultDC
Version créée le 06/09/2023 17:41

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies