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Etat des lieux des politiques publiques des collectivités locales sous l'angle de leur efficacité, de leur efficience, et de leur adéquation aux besoins des citoyens.
Faire un premier focus sur des communes de taille moyenne (10000 à 20000 habitants) depuis les dernières élections municipales, et sur un choix de projets structurants (importance des moyens, du nombre de citoyens concernés et/ou de la réponse à des besoins qui engagent le long terme).
Caractériser le projet: objet, objectif, date de départ, date de fin, budget prévu, budget effectif.
Comment les besoins des citoyens ont-ils été pris en compte, la commune a-t-elle utilisé une démarche participative, un suivi des décisions a-t-il été réalisé et rendu public, l'évaluation ex post du ou des projets a-t-elle été réalisée, quels sont les indicateurs utilsés?
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes ou les Chambres régionales et territoriales des comptes pourraient se fonder afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique.
En général ce type d'évaluation constitue justement le travail quotidien des juridictions financières, lors de leurs contrôles et évaluations de politiques publiques visant à rendre compte de l'utilisation de l'argent public
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