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Changements sur "Le financement public des syndicats de salariés"
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Cette étude viserait à recenser le montant et les modalités de financement des syndicats de salariés par des autorités publiques. Cela incluerait par exemple les subventions, mises à disposition de personnel (décharges d’activité de service, autorisations spéciales d'absence, etc.), dépenses d'entretien, baux emphytéotiques, mise à dispositon de locaux et d'équipements, actions de formation, réductions d'impôts, etc. L'étude essayerait également de faire l'état des lieux du cadre juridique actuel qui permet ces pratiques.
Le financement public des syndicats est très opaque (cf. le rapport Perruchot) et reste une exception en Europe. Il serait souhaitable que la Cour des Comptes se penche sur cette utilisation des ressources publiques.
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