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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Calculer et rendre publique le montant annuel des aides aux entreprises (reduction générale, intégration du CICE en baisse de charges) et CIR
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes)
- on parle de la fiscalité, du poids des charges sur les entreprises, mais on ne parle jamais du montant des aides qu'elles perçoivent alors que l'URSSAF est en capacité de fournir ces chiffres et quasiment en temps réel avec la DSN il est temps de les rendre publique
- Quelle doit être la période d’étude ?
- le 10 dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2012 à 2022 ).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- c'est un sujet majeur puisqu'il impact le budget de l'état, mais qui n'est jamais abordé, mais aussi le budget de sécurité sociale qui est un bien commun.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
Liste des soutiens
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8 commentaires
C’est bien le moins qu’on puisse demander. Les entreprises ont trop largement été subventionnées par ces canaux. Au seul profit des actionnaires !!! Les salariés n’en ont pas vu la couleur du « ruissellement « .
Quel bilan pour France Relance, 100 milliards "donnés" aux entreprises en contrepartie de rien ?
Quelle part de l'argent versé aux entreprises est directement allé dans les poches des actionnaires ?
Quelle utilité de France-Travail devant remplacée Pôle-Emploi qui avait remplacé l'Agence Nationale Pour l'Emploi ?
Est-ce encore des sous versés aux copains sous couvert de régression sociale déguisée sous des allures de modernité ?
Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe) (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
Les montants des aides de l'état dans le cadre de ces deux dispositifs sont importants. Sont-ils vraiment utiles? Ont-ils un effet sur la compétitivité des entreprises? Ce n'est pas évident.
Un retour d'expérience sérieux doit être fait.
Une part non négligeable du CIR est captée par les grands groupes. Ces aides sont-elles bien fléchées ? Correspondent-elles à un besoin réel ? Un retour sur l'utilisation de ces fonds est indispensable.
Un focus me semble indispensable sur les entreprises de l’industrie agroalimentaire !
Toutes les dépenses de l'état, de nos impôts doivent être disponible en toute transparence. C'est toujours facile de dilapider l'argent des autres. Toute les aides devraient être assujettie à une obligation de résultat
Les acteurs de la vie sociale qui tendent à répandre la justice, l'égalité, la non discrimination et la protection de l'environnement , voire à dénoncer des actes illégaux comme la corruption, ne sont pratiquement jamais des entreprises ( dont le but avoué est de "gagner de l'argent" ) mais bien s !ouvent des associations . Augmenter les aides aux entreprises et diminuer les aides aux associations vertueuses est une action de l'Etat CONTRE NATURE
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