Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.

2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

Changements sur "Calculer et rendre publique le montant annuel des aides aux entreprises (reduction générale, intégration du CICE en baisse de charges) et CIR"

Sélectionner le mode de vue :
Mode d'affichage HTML :

Titre

  • +{"fr"=>"Calculer et rendre publique le montant annuel des aides aux entreprises (reduction générale, intégration du CICE en baisse de charges) et CIR"}
  • +{"fr"=>"Calculer et rendre publique le montant annuel des aides aux entreprises (reduction générale, intégration du CICE en baisse de charges) et CIR"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Calculer et rendre publique le montant annuel des aides aux entreprises (reduction générale, intégration du CICE en baisse de charges) et CIR"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Calculer et rendre publique le montant annuel des aides aux entreprises (reduction générale, intégration du CICE en baisse de charges) et CIR"}

Corps du texte

  • +["

    Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :

    Que concerne mon sujet ?

    • une problématique nationale (Cour des Comptes)
    • on parle de la fiscalité, du poids des charges sur les entreprises, mais on ne parle jamais du montant des aides qu'elles perçoivent alors que l'URSSAF est en capacité de fournir ces chiffres et quasiment en temps réel avec la DSN il est temps de les rendre publique

    • Quelle doit être la période d’étude ?
    • le 10 dernières années,
    • un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2012 à 2022 ).

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

    • c'est un sujet majeur puisqu'il impact le budget de l'état, mais qui n'est jamais abordé, mais aussi le budget de sécurité sociale qui est un bien commun.

    "]
  • +["<p><em>Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :</em></p><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li><em>une problématique nationale (Cour des Comptes)</em></li><li><em>on parle de la fiscalité, du poids des charges sur les entreprises, mais on ne parle jamais du montant des aides qu'elles perçoivent alors que l'URSSAF est en capacité de fournir ces chiffres et quasiment en temps réel avec la DSN il est temps de les rendre publique</em></li><li><br></li><li><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></li><li><em>le 10 dernières années,</em></li><li><em>un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2012 à 2022 ).</em></li></ul><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?</em></strong></p><ul><li>c'est un sujet majeur puisqu'il impact le budget de l'état, mais qui n'est jamais abordé, mais aussi le budget de sécurité sociale qui est un bien commun.</li><li><br></li></ul>"]
Suppressions
  • on parle de la fiscalité, du poids des charges sur les entreprises, mais on ne parle jamais du montant des aides qu'elles perçoivent alors que l'URSSAF est en capacité de fournir ces chiffres et quasiment en temps réel avec la DSN il est temps de les rendre publique

  • Quelle doit être la période d’étude ?
  • le 10 dernières années,
  • un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2012 à 2022 ).

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

  • c'est un sujet majeur puisqu'il impact le budget de l'état, mais qui n'est jamais abordé, mais aussi le budget de sécurité sociale qui est un bien commun.

"]
Ajouts
  • +["

    Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :

    Que concerne mon sujet ?

    • une problématique nationale (Cour des Comptes)
    • on parle de la fiscalité, du poids des charges sur les entreprises, mais on ne parle jamais du montant des aides qu'elles perçoivent alors que l'URSSAF est en capacité de fournir ces chiffres et quasiment en temps réel avec la DSN il est temps de les rendre publique

    • Quelle doit être la période d’étude ?
    • le 10 dernières années,
    • un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2012 à 2022 ).

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

    • c'est un sujet majeur puisqu'il impact le budget de l'état, mais qui n'est jamais abordé, mais aussi le budget de sécurité sociale qui est un bien commun.

    "]
Suppressions
Ajouts
  • +["<p><em>Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :</em></p><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li><em>une problématique nationale (Cour des Comptes)</em></li><li><em>on parle de la fiscalité, du poids des charges sur les entreprises, mais on ne parle jamais du montant des aides qu'elles perçoivent alors que l'URSSAF est en capacité de fournir ces chiffres et quasiment en temps réel avec la DSN il est temps de les rendre publique</em></li><li><br></li><li><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></li><li><em>le 10 dernières années,</em></li><li><em>un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2012 à 2022 ).</em></li></ul><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?</em></strong></p><ul><li>c'est un sujet majeur puisqu'il impact le budget de l'état, mais qui n'est jamais abordé, mais aussi le budget de sécurité sociale qui est un bien commun.</li><li><br></li></ul>"]
Numéro de version 1 sur 2 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition
Auteur de la version
Avatar: Orchydee Orchydee
Version créée le 08/09/2023 09:10

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies