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Evaluation de l'utilisation de la CVEC (2022)
La contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) a pour but de favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants, d'après l'article L. 841-5 du code de l’éducation. Elle doit aussi mener des actions de prévention et de santé à destination de la population étudiante et financer des initiatives d'associations étudiantes.
Son montant - indexé sur l'inflation -, s'élève désormais à 100 euros en 2023. A cet égard, le règlement de la CVEC constitue une part non négligeable des frais de scolarité de l'enseignement supérieur, qui plus est dans un contexte de précarisation de la population estudiantine.
A cet égard, les projets déployés varient en fonction des territoires et sont recensés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Néanmoins, une certaine opacité demeure quant à l'utilisation réelle de cette contribution. A cet égard, aucune évaluation rétrospective n'a été mise en place jusqu'à présent pour analyser l'utilisation concrète de ces fonds.
Période souhaitée : Année 2022
Cette proposition a été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et avons sélectionné cette dernière.
Votre proposition concernant la CVEC, a été retenue pour l’un des 10 thèmes nationaux issus de la participation citoyenne de la Cour des comptes de l’année 2023. Il nous a semblé remplir plusieurs critères de sélection présentés sur la plateforme, notamment car il s'agit d'un sujet qui n'a pas encore été traité spécifiquement et les juridictions financières sont susceptibles d'apporter une plus-value. Le dernier rapport sur les droits d'inscription dans l'enseignement supérieur ayant été publié en novembre 2018.
Nous vous remercions grandement pour votre participation. Votre proposition sera ainsi à l’origine d’un rapport d’initiative citoyenne qui devrait être publié au cours de l’année 2024.
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