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Le financement des moyens maritimes français dans l'action d'Etat en mer
E,n 2017 la Cour des Comptes avait rapporté que la flotte des douanes françaises générait un financement colossal. Par ailleurs, il semblait que son exploitation n'était pas optimale.
En 2023-2024 quel est le bilan? Y a-t-il eu une amélioration?
Ne serait-il pas plus rationnel de fusionner Marine Nationale, Affaires Maritimes et Douanes françaises afin d'obtenir une optimisation de l'utilisation des deniers publics?
Par exemple, un marché public unique relatif au carénage serait plus économique? Ou une contribution des fonctionnaires dans cette tâche d'entretien spécifique serait-elle plus performante?
Dans la même lignée, les formations des personnels sont-elles alignées avec le même niveau de qualification?
En saison hivernale ou en cas d'intempéries ou en fonction de la zone géographique (ex: Antilles), les moyens nautiques sont-ils déployés de la même manière?
Les résultats obtenus sont-ils en adéquation avec l'investissement public?
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des finances publiques, ce sont notamment deux autres propositions qui ont été retenues, elles concernent les taxes à faible rendement et la lutte contre la corruption. En matière de missions régaliennes, c'est le thème du contrôle des polices qui a été retenu. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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