2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Evaluer le taux d'utilisation des infrastructures et locaux publiques.
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- L'investissement des collectivittés dans diverses infrastructures (salles et équipements de sport, salles pouyvalentes, salle de conférences, espaces culturels, ...) est-il toujours justifié au regard du taux d'occupation des équipements déjà existant sur le territroir de la collectivité et /ou de collectivités limitrophes.
- Les sols occupés ne pourraient-ils pas être mieux utilisés, les budgets d'investissement et de fonctionnenement optimisés ou mieux alloués, la consommation énergétique réduite, ...
- Une mutualisation de moyens entre collectivité ne pourrait-elle pas être améliorer..
Quelle doit être la période d’étude ?
- les 10 dernières années,
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu environnemental
- un enjeu financier et budgétaire
- une évaluation des politiques publiques d'aménagement du terriroire et de gestion des actifs,
- un enjeu énergétqiue,
- ....
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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