2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
La concurrence des organismes publics, parapublics et associatifs qui fragilise les entreprises polynésiennes.
Les organismes publics, parapublics et associatifs concurrencent et fragilisent les entreprises depuis de nombreuses années. Cette concurrence s'est accentuée depuis 25 ans.
Le nombre d'associations qui vende des produits a considérablement augmenté. Nombreuses sont celles qui se comportent comme des petites entreprises sans payer d'impôts mais en concurrençant les entreprises qui participent à l'impôt.
A noter qu'une couturière d'une association payera le stand d'un salon moins cher qu'une "patenté".!
Les organismes publics et parapubliques comme par, exemple le service de la formation continue de l'Université et la CCISM dispensent les mêmes formations que des entreprises privées de formation assujetties à l'impôt
Par exemple, le service de la formation continue s'appuie sur des grandes campagnes publicitaires pour dispenser de courtes formations qui non rien d'universitaires mais qui sont dispensées par de nombreuses entreprises locales.
Les exemples sont nombreux dans divers domaines (restauration, formation, location, vente en ligne...) à Tahiti et dans les îles.
Dans une micro économie, comme la Polynésie, cette concurrence est fortement ressentie par les entreprises. Certains évoquent plus d'un milliard d'impôt par an le coût de cette concurrence.non vertueuse.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Cependant, votre contribution n’a pas pu être retenue dans le cadre de cette consultation car elle relève davantage d'un signalement que d'une suggestion de contrôle et, dès lors, n'entre pas dans le champ de la consultation. Sachez néanmoins que votre signalement a bien été transmis à la chambre concernée et alimentera ses réflexions sur son programme de travail à moyen et long terme.
Une plateforme dédiée aux signalements existe et est accessible à tous : https://signalement.ccomptes.fr/. Pour qu’une irrégularité présumée soit recevable, le signalement doit avoir un caractère sérieux et reposer sur des faits établis.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
1 commentaire
Chargement des commentaires ...
Chargement des commentaires ...