2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Contrôler le bon usage des fonds publics (y compris en nature) aux grands événements sportifs
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- Les grands événements sportifs (jeux olympiques, coupe du monde de rugby, tour de France etc.) bénéficient d’un soutien très important du secteur public (national et local), tant en investissement qu’en fonctionnement, en aide directe ou en nature.
- Or ces événements sont organisés par des structures privées, dans une logique de rendement financier et de bénéfice.
- Au delà de l’émotion collective et l’engouement national généré par ces événements, quels en sont les retombés réelles pour les territoires, et en particulier pour les finances des acteurs publics ?
- Ces derniers exercent ils un contrôle suffisant du bon usage des aides accordées ? Fixent ils des conditions et en assurent ils la bonne exécution (par exemple, sur des exigences environnementales et sociales) ?
Quelle doit être la période d’étude ?
- les événements soutenus en 2023, dans l’optique de recommandations utiles à faire connaître au secteur public en 2024, à l’heure des jeux olympiques.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- voir plus haut
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des sports, c’est une autre proposition qui a été retenue. Celle-ci concerne l'évaluation de la contribution de la vie étudiante et de campus.
Une publication récente de la Cour pourrait vous intéresser. Elle porte sur l’Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport et a été publiée en septembre 2022. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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