Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.

2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.

Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

Changements sur "Contrôler le bon usage des fonds publics (y compris en nature) aux grands événements sportifs "

Sélectionner le mode de vue :
Mode d'affichage HTML :

Titre

  • +{"fr"=>"Contrôler le bon usage des fonds publics (y compris en nature) aux grands événements sportifs "}
  • +{"fr"=>"Contrôler le bon usage des fonds publics (y compris en nature) aux grands événements sportifs "}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Contrôler le bon usage des fonds publics (y compris en nature) aux grands événements sportifs "}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Contrôler le bon usage des fonds publics (y compris en nature) aux grands événements sportifs "}

Corps du texte

  • +["

    Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :

    Que concerne mon sujet ?

    • Les grands événements sportifs (jeux olympiques, coupe du monde de rugby, tour de France etc.) bénéficient d’un soutien très important du secteur public (national et local), tant en investissement qu’en fonctionnement, en aide directe ou en nature.
    • Or ces événements sont organisés par des structures privées, dans une logique de rendement financier et de bénéfice.
    • Au delà de l’émotion collective et l’engouement national généré par ces événements, quels en sont les retombés réelles pour les territoires, et en particulier pour les finances des acteurs publics ?
    • Ces derniers exercent ils un contrôle suffisant du bon usage des aides accordées ? Fixent ils des conditions et en assurent ils la bonne exécution (par exemple, sur des exigences environnementales et sociales) ?

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • les événements soutenus en 2023, dans l’optique de recommandations utiles à faire connaître au secteur public en 2024, à l’heure des jeux olympiques.

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

    • voir plus haut
    "]
  • +["<p><em>Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :</em></p><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li>Les grands événements sportifs (jeux olympiques, coupe du monde de rugby, tour de France etc.) bénéficient d’un soutien très important du secteur public (national et local), tant en investissement qu’en fonctionnement, en aide directe ou en nature.</li><li>Or ces événements sont organisés par des structures privées, dans une logique de rendement financier et de bénéfice.</li><li>Au delà de l’émotion collective et l’engouement national généré par ces événements, quels en sont les retombés réelles pour les territoires, et en particulier pour les finances des acteurs publics ?</li><li>Ces derniers exercent ils un contrôle suffisant du bon usage des aides accordées ? Fixent ils des conditions et en assurent ils la bonne exécution (par exemple, sur des exigences environnementales et sociales) ? <br></li></ul><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li><em>les événements soutenus en 2023, dans l’optique de recommandations utiles à faire connaître au secteur public en 2024, à l’heure des jeux olympiques. </em></li></ul><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?</em></strong></p><ul><li>voir plus haut</li></ul>"]
Suppressions
  • Or ces événements sont organisés par des structures privées, dans une logique de rendement financier et de bénéfice.
  • Au delà de l’émotion collective et l’engouement national généré par ces événements, quels en sont les retombés réelles pour les territoires, et en particulier pour les finances des acteurs publics ?
  • Ces derniers exercent ils un contrôle suffisant du bon usage des aides accordées ? Fixent ils des conditions et en assurent ils la bonne exécution (par exemple, sur des exigences environnementales et sociales) ?

Quelle doit être la période d’étude ?

  • les événements soutenus en 2023, dans l’optique de recommandations utiles à faire connaître au secteur public en 2024, à l’heure des jeux olympiques.

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

  • voir plus haut
"]
Ajouts
  • +["

    Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :

    Que concerne mon sujet ?

    • Les grands événements sportifs (jeux olympiques, coupe du monde de rugby, tour de France etc.) bénéficient d’un soutien très important du secteur public (national et local), tant en investissement qu’en fonctionnement, en aide directe ou en nature.
    • Or ces événements sont organisés par des structures privées, dans une logique de rendement financier et de bénéfice.
    • Au delà de l’émotion collective et l’engouement national généré par ces événements, quels en sont les retombés réelles pour les territoires, et en particulier pour les finances des acteurs publics ?
    • Ces derniers exercent ils un contrôle suffisant du bon usage des aides accordées ? Fixent ils des conditions et en assurent ils la bonne exécution (par exemple, sur des exigences environnementales et sociales) ?

    Quelle doit être la période d’étude ?

    • les événements soutenus en 2023, dans l’optique de recommandations utiles à faire connaître au secteur public en 2024, à l’heure des jeux olympiques.

    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

    • voir plus haut
    "]
Suppressions
Ajouts
  • +["<p><em>Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :</em></p><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li>Les grands événements sportifs (jeux olympiques, coupe du monde de rugby, tour de France etc.) bénéficient d’un soutien très important du secteur public (national et local), tant en investissement qu’en fonctionnement, en aide directe ou en nature.</li><li>Or ces événements sont organisés par des structures privées, dans une logique de rendement financier et de bénéfice.</li><li>Au delà de l’émotion collective et l’engouement national généré par ces événements, quels en sont les retombés réelles pour les territoires, et en particulier pour les finances des acteurs publics ?</li><li>Ces derniers exercent ils un contrôle suffisant du bon usage des aides accordées ? Fixent ils des conditions et en assurent ils la bonne exécution (par exemple, sur des exigences environnementales et sociales) ? <br></li></ul><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li><em>les événements soutenus en 2023, dans l’optique de recommandations utiles à faire connaître au secteur public en 2024, à l’heure des jeux olympiques. </em></li></ul><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?</em></strong></p><ul><li>voir plus haut</li></ul>"]
Numéro de version 1 sur 2 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition
Auteur de la version
Avatar: Kolodami Kolodami
Version créée le 09/09/2023 15:48

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies