2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
votre cour etablit chaque année un rapport sur les depenses fiscales mais ce rapport ne vise que las dépenses fiscales legales
il en existe de nomnbreuses autres attribuées notamment par des rescrits non publics
ces rescrits non publics peuvent proteger l interet general mais certains en fait creent des privileges fiscaux
a titre d exemple le rescrit sur la remuneration des membres du conseil constitutionnel
il s agit de controler le principe constitutionnel de l egalite des citoyens devant l impot
- ,
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
- Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle ne contient pas de proposition suffisamment précise sur laquelle la Cour des comptes ou les Chambres régionales et territoriales des comptes pourraient se fonder afin d'initier une procédure de contrôle ou d'évaluation de politique publique.
Cependant un sujet national retenu est celui des taxes à faible rendement, il fait donc partie de la programmation 2024. Il pourra vous intéresser.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
3 commentaires
Chargement des commentaires ...
Chargement des commentaires ...