2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Mon sujet concerne l'intégralité des dépenses publiques engagées pour la mise en place (et le retrait) de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise et notamment l'installation des portiques et de leur instrumentation :
- Frais d'études préalables de faisabilité, d'implantation, d'opportunité, prospective (?)...
- Frais de personnel, agents publics dédiés au suivi et à l'évaluation du dispositif le cas échéant
- Montant globaux des marchés publics
- Répartition des montants entre les prestataires retenus et rapport entre ces montants et les groupes auxquels appartiennent ses prestataires
- Coût d'entretien,
- Montant des réparations suite aux opérations de vandalisme ou casses diverses
- Montant des pénalités et dédommagement perçus par les entreprises suite à l'abandon du projet
- Etc...
- Etablissement des responsabilités dans le gaspillage de l'argent public par l'analyse des résultats des études préalables : plusieurs scénarii étaient-ils envisagés pour récolter cette taxe dont certains moins couteux? une étude prospective a -t-elle été effectuée en amont? une concertation préalable des acteurs concernés a-t-elle eu lieu préalablement? Et toute la symphonie des préalables qu'on exige chaque jour des services en charge des marchés publics dans les petites collectivités pour "redonner la confiance aux français dans le service public"
Quelle doit être la période d’étude ?
- La période d'étude doit s'étendre des études préalables à l'engagement du projet jusqu'à aujourd'hui.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- parce que le gaspillage de l'argent public est une honte quand on sait ce qu'on demande comme effort permanent aux contribuables et la pression qu'on continue de mettre sur leur dos. C'est une question d'éthique, de responsabilité et de respect vis à vis des citoyens qui parfois se tuent la santé au travail.
- c'est un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- ce sont des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- c'est une politique publique insuffisamment efficace.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Sachez que nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions. Malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'environnement, c’est une proposition concernant l'ONF et le défi de la transition écologique qui a été retenue.
Par ailleurs, nous vous invitons, à consulter le Tome I - L’écotaxe poids lourds : un échec stratégique, un abandon coûteux le rapport de la Cour des du rapport public annuel 2017 de la Cour des comptes, publié en février 2017 sur le site des juridictions financières, www.ccomptes.fr.
Enfin, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C'est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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