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CPER Occitanie 2021-2027 - Quel bilan de son élaboration et de ses premières années de mise en oeuvre ?
Dans la continuité des précédents contrats de plan, une nouvelle version du CPER vient d'être lancée en Occitanie comme dans les autres régions de France.
Néanmoins, plusieurs questions se posent dans cette nouvelle version :
- le CPER valorise et mets en avant les investissements réalisés dans le cadre du Plan de Relance. Pourquoi ? comment ? n'est-ce pas un moyen de réduire l'investissement réalisé par la/les région(s) ?
- le calendrier a été très étiré, les dates ont souvent changées quel est le bilan de cette élaboration ? comment s'est déroulé la concertation et les négociations.
- Les premières années de mise en œuvre arrivent à leur terme, quel est le bilan ? quels sont les outils et les indicateurs mis en œuvre pour assurer un suivi et un transparence sur la réalisation.
Le CPER engage l'Etat et les collectivités et il est un levier fort pour le développement du territoire. Il est donc important de s'assurer que l'ensemble des participants tient ses engagements. Un désengagement d'un des co-financeurs peut mettre en péril un projet et son porteur.
Quid du manque d'uniformisation des CPER et à minima de leur calendriers et leur méthodologie ?
Enfin ce CPER en Occitanie est le premier à intervenir après la fusion des régions alors que les CPER des anciennes régions étaient très différents. Quel impact sur ce nouveau CPER ? quelle répartition entre les anciens territoires ? Cet ancien découpage a-t-il joué un rôle dans la construction du nouveau CPER ? dans la méthode ? et dans le choix des projets ?
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Pour la Chambre régionale des comptes d'Occitanie, c’est une autre proposition qui a été retenue, elle concerne les soutiens publics à la Corrida.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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