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En qualité de commissaire enquêteur mais aussi de citoyen , j'ai pu constater que la conduite d'opérations d'audit ou d'expertise, notamment en matière d'urbanisme et d'environnement , est quasiment systématiquement confiée par la plupart des collectivités locales à des cabinets de conseil totalement privés.

Cette délégation ne constituerait pas une source de gravité si :

1) un certain nombre de ces cabinets ne méconnaissait pas le droit de l'urbanisme et de l'environnement pourtant et heureusement encore maitrisé par les services préfectoraux .

2) le cout financé sur la section d'investissement n'était pas exorbitant (au regard du résultat attendu sur le contrat) avec un impact sur les finances publiques locales sur plusieurs années avec un effet de récurrence et de non mise en concurrence en dessous du seuil des marchés.

3) la compétence technique et humaine n'échappait pas aux fonctionnaires territoriaux pourtant formés à ces procédures (et souvent recrutés sur ces profils)

4) la notion intérêt général n était pas pris en parfois contournée, générant ainsi un possible déficit démocratique puisque des politiques publiques locales sont devenues parfois dépendantes de l'expertise d'un cabinet conseil privé

On peut également imaginer que ce recours concerne aussi d'autres domaines (recrutement, RH, audit financiers parallèlement aux missions des CRC ... ). Au delà d'une importante dépense publique non caractérisée par l'efficience , il en résulte une perte de compétence durable pour les collectivités locales , lesquelles aggravent ainsi leur dépendance technique vis à vis de ces structures.

Bien à vous

Yves LE CANN