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Changements sur "Etude du plan de relance en faveur des animaux de compagnie"
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En 2020, le Ministère de l'Agriculture débloquait 14 millions d'euros pour aider le secteur de la protection animale. Il s'agissait d'une première.
En 2021, l'aide a été renouvelée pour un montant de 20 millions d'euros.
Plusieurs années plus tard, nous souhaitons connaître l'impact de cette mesure sur les associations de protection animale. Les fonds ont-ils bien été utilisés ? Les critères d'attribution étaient-ils pertinents ? Qui a pu bénéficier de cette aide ?
Les premiers éléments démontrent que plusieurs structures n'auraient pas dû avoir ces fonds :
- des fourrières ont perçu une aide alors qu'elles étaient exclues de l'appel à projet
- la SPA a perçu de nombreuses aides alors que le plan de relance s'adressait plutôt à des structures en difficulté. La SPA mettant 5 millions d'euros en provision chaque année, le choix est assez étonnant
- la Fondation CLARA, fondation d'entreprise de la fourrière SACPA a perçu plusieurs aides à travers ce plan alors que la SACPA a un chiffre d'affaire de 20,8 millions d'euros en 2022 - chiffre d'affaire en constante augmentation depuis 2017
- il y a eu une disparité dans l'attribution des fonds : certaines associations ont reçu la totalité de la somme dès la signature de la convention alors que d'autres n'ont reçu que 30% avec une obligation d'avancer le reste des fonds pour être remboursées.
Nous souhaitons que l'étude soit menée par la Cour des Comptes pour les années 2020 à 2022. Il s'agirait d'une première pour une aide accordée par un Ministère de l'Agriculture aux associations de protection animale.
La protection animale est une préoccupation majeure des Français.
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