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Le PPA de 2014 étant arrivé à son terme, le bilan dressé en septembre 2019 , en décembre de la même année est présenté l'ébauche du nouveau plan.
Les zones portuaires de Dunkerque, Boulogne et Calais ainsi que des zones essentiellement agricoles sont sorties du nouveau projet du fait que ces agglomérations sont inférieures à 250000 habitants ce qui correspond à la loi.
La loi précise aussi, en complément, que sont également élliigibles, pour le ppa, les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l'être. Rappel est fait plusieurs fois sans modification de la position de la DREAL.
En décembre 2021, la représentante de la DREAL finit par reconnaitre que la motivation de ce non respect de la loi est financiére sans autre explication.
Où a donc été affecté cet argent ? Comment des organismes d'état comme la DREAL peuvent-ils assumer de ne pas respecter la loi ?
Le PPA devait sortir en janvier de cette année, à cette date il ne l'est toujours pas.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Concernant la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France, c’est une autre proposition qui a été retenue, elle concerne les actions de revitalisation des centres-bourgs.
Sur un thème similaire une publication de la Cour des comptes de septembre 2020 concernant les politiques de lutte contre la pollution de l'air au niveau national pourrait vous intéresser. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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