2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
le service public ferroviaire coûte cher. au delà du financement de la SNCF, les usagers contribuent à son fonctionnement comme les collectivités territoriales. Le soutien à cette mobilité douce est d'autant plus importante qu'elle a une empreinte Carbone moins importante que nos voitures
En conséquence, la fraude coûte à tout le monde.
L'idée est donc ici d'évaluer, sur la période 2022/2023 (les années antérieures n'étant pas des années dites de référence) :
- le montant de la fraude aux transports ferroviaires
- l'état du recouvrement et des procédures actuellement en place pour opérer ce recouvrement
- l'état des lieux des coopérations pour réaliser ce recouvrement.
En fonction de cet état des lieux, faire des propositions pour que ce recouvrement s'améliore
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu de soutenabilité du service public ferroviaire
- que les améliorations permettent de minorer le cout de tous les financeurs
- favoriser et renforcer l'investissement sur un secteur stratégique (y compris dans le transport de marchandises
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Sachez que nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions. Malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'environnement, c’est une proposition concernant l'ONF et le défi de la transition écologique qui a été retenue.
Enfin, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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