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Changements sur "Le recouvrement des infractions ferroviaires "

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    Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :

    le service public ferroviaire coûte cher. au delà du financement de la SNCF, les usagers contribuent à son fonctionnement comme les collectivités territoriales. Le soutien à cette mobilité douce est d'autant plus importante qu'elle a une empreinte Carbone moins importante que nos voitures

    En conséquence, la fraude coûte à tout le monde.

    L'idée est donc ici d'évaluer, sur la période 2022/2023 (les années antérieures n'étant pas des années dites de référence) :

    • le montant de la fraude aux transports ferroviaires
    • l'état du recouvrement et des procédures actuellement en place pour opérer ce recouvrement
    • l'état des lieux des coopérations pour réaliser ce recouvrement.

    En fonction de cet état des lieux, faire des propositions pour que ce recouvrement s'améliore



    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

    • un enjeu de soutenabilité du service public ferroviaire
    • que les améliorations permettent de minorer le cout de tous les financeurs
    • favoriser et renforcer l'investissement sur un secteur stratégique (y compris dans le transport de marchandises

    "]
  • +["<p><em>Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :</em></p><p><strong><em>le service public ferroviaire coûte cher. au delà du financement de la SNCF, les usagers contribuent à son fonctionnement comme les collectivités territoriales. Le soutien à cette mobilité douce est d'autant plus importante qu'elle a une empreinte Carbone moins importante que nos voitures</em></strong></p><p>En conséquence, la fraude coûte à tout le monde.</p><p>L'idée est donc ici d'évaluer, sur la période 2022/2023 (les années antérieures n'étant pas des années dites de référence) :</p><ul><li>le montant de la fraude aux transports ferroviaires</li><li>l'état du recouvrement et des procédures actuellement en place pour opérer ce recouvrement</li><li>l'état des lieux des coopérations pour réaliser ce recouvrement.</li></ul><p>En fonction de cet état des lieux, faire des propositions pour que ce recouvrement s'améliore</p><p><br></p><ul><li><br></li></ul><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?</em></strong></p><ul><li><em>un enjeu de soutenabilité du service public ferroviaire</em></li><li><em>que les améliorations permettent de minorer le cout de tous les financeurs</em></li><li><em>favoriser et renforcer l'investissement sur un secteur stratégique (y compris dans le transport de marchandises</em></li><li><br></li></ul>"]
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  • l'état du recouvrement et des procédures actuellement en place pour opérer ce recouvrement
  • l'état des lieux des coopérations pour réaliser ce recouvrement.

En fonction de cet état des lieux, faire des propositions pour que ce recouvrement s'améliore



Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

  • un enjeu de soutenabilité du service public ferroviaire
  • que les améliorations permettent de minorer le cout de tous les financeurs
  • favoriser et renforcer l'investissement sur un secteur stratégique (y compris dans le transport de marchandises

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    Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :

    le service public ferroviaire coûte cher. au delà du financement de la SNCF, les usagers contribuent à son fonctionnement comme les collectivités territoriales. Le soutien à cette mobilité douce est d'autant plus importante qu'elle a une empreinte Carbone moins importante que nos voitures

    En conséquence, la fraude coûte à tout le monde.

    L'idée est donc ici d'évaluer, sur la période 2022/2023 (les années antérieures n'étant pas des années dites de référence) :

    • le montant de la fraude aux transports ferroviaires
    • l'état du recouvrement et des procédures actuellement en place pour opérer ce recouvrement
    • l'état des lieux des coopérations pour réaliser ce recouvrement.

    En fonction de cet état des lieux, faire des propositions pour que ce recouvrement s'améliore



    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

    • un enjeu de soutenabilité du service public ferroviaire
    • que les améliorations permettent de minorer le cout de tous les financeurs
    • favoriser et renforcer l'investissement sur un secteur stratégique (y compris dans le transport de marchandises

    "]
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  • +["<p><em>Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :</em></p><p><strong><em>le service public ferroviaire coûte cher. au delà du financement de la SNCF, les usagers contribuent à son fonctionnement comme les collectivités territoriales. Le soutien à cette mobilité douce est d'autant plus importante qu'elle a une empreinte Carbone moins importante que nos voitures</em></strong></p><p>En conséquence, la fraude coûte à tout le monde.</p><p>L'idée est donc ici d'évaluer, sur la période 2022/2023 (les années antérieures n'étant pas des années dites de référence) :</p><ul><li>le montant de la fraude aux transports ferroviaires</li><li>l'état du recouvrement et des procédures actuellement en place pour opérer ce recouvrement</li><li>l'état des lieux des coopérations pour réaliser ce recouvrement.</li></ul><p>En fonction de cet état des lieux, faire des propositions pour que ce recouvrement s'améliore</p><p><br></p><ul><li><br></li></ul><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?</em></strong></p><ul><li><em>un enjeu de soutenabilité du service public ferroviaire</em></li><li><em>que les améliorations permettent de minorer le cout de tous les financeurs</em></li><li><em>favoriser et renforcer l'investissement sur un secteur stratégique (y compris dans le transport de marchandises</em></li><li><br></li></ul>"]
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Avatar: Mccormack Mccormack
Version créée le 12/09/2023 10:36

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